Le 23 juillet 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre de la consultation sur la modification de la Norme sur les véhicules électriques. Démontrant une forte opposition aux propositions faites, le document contient quatre recommandations pour maintenir la cible de 100 % de VZE en 2035, retirer les hybrides non branchables et renforcer les incitatifs pour favoriser l’adoption des véhicules zéro émission par le grand public.
Contexte
Le gouvernement du Québec a lancé le 11 juin 2026 une consultation sur les modifications qu’il propose d’apporter à la Norme sur les véhicules électriques, encadrée par la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission (VZE) au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (nommée ci-après Loi) et le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements (ci-après nommé Règlement).
Ces modifications visent notamment à :
- Abaisser les cibles de vente : La cible de 100 % de ventes de VZE pour 2035 est ramenée à 80 %. Les exigences annuelles sont également revues à la baisse de manière significative, passant par exemple de 85 % à 51 % pour l’année 2030. (Règlement art.3 modifiant l’art.13).
- Inclure des véhicules hybrides non branchables (VHC) : Contrairement au cadre précédent qui les excluait, les véhicules hybrides classiques deviennent admissibles à des crédits (0,25 crédit) pour une période limitée jusqu’à l’année modèle 2027 (Règlement art.9 modifiant l’art.30).
- Changer la validité des crédits : Les crédits pour les véhicules entièrement électriques (VEE) n’auront plus de date d’expiration à partir de 2025, alors que ceux pour les hybrides seront limités dans le temps pour inciter au passage au tout-électrique. (Règlement art.1).
Le RNCREQ se positionne contre ces modifications et présente dans ce mémoire un argumentaire justifiant qu’elles ne permettent d’atteindre les objectifs affichés par le gouvernement, d’une part, et présente de graves répercussions pour la société québécoise, d’autre part.
Plan du mémoire sur la Norme sur les véhicules électriques
1. Impacts négatifs pour la société québécoise
1.1 coût financier pour la société québécoise
1.2 Avantages pour les industries pétrolière et automobile
2. Maintien de la cible de vente des VZE
2.1 Éviter le désalignement avec la cible climatique et le PGIRE
2.2 Circularité des VZE et coût de possession
2.3 Réalisme des cibles
2.4 Attractivité du marché québécois
3. Retrait des Véhicules hybrides non branchables
3.1 Un bilan carbone contestable
3.2 des coûts plus élevés pour les Québécois-es
4. Éléments favorisant l’adoption de VZE au Québec
Récapitulatif des recommandations
Recommandation 1
Introduire dans les analyses d’impacts réglementaires (AIR) une évaluation de l’impact sur l’atteinte de la cible climatique du Québec, chiffrée en T. équivalent carbone.
Recommandation 2
Maintenir la cible de vente à 100 % de véhicules légers zéro émission neufs, en 2035, et verrouiller une norme Zéro Émission exigeante pour éviter tout retour en arrière.
Recommandation 3
Retirer immédiatement les véhicules hybrides non branchables de la norme, et d’envisager, à terme, d’en faire autant pour les hybrides branchables, qui prolongent la dépendance du Québec aux énergies fossiles.
Recommandation 4
Mesures visant à favoriser l’achat de VZE au Québec :
– Mettre en place des incitatifs à l’achat des VZE
– Interdire la publicité des véhicules à essence dès que possible, en échos à la campagne Renversons la tendance d’Équiterre.
– Mettre en place des campagnes promotionnelles importantes pour mettre en valeur les avantages des véhicules électriques.
– Mettre en place un bonus pour l’autopartage en majorant le nombre de crédits qu’un constructeur obtient en vendant un véhicule électrique à un opérateur d’autopartage par rapport à ceux accordés à un concessionnaire.
Conclusion
Face à l’accélération des impacts climatiques, le Québec doit impérativement redresser la barre en privilégiant l’intérêt collectif aux avantages industriels court-termistes.
Le CCC et la commissaire au développement durable du Vérificateur général ont alerté sur le retard accumulé et le manque de jalons qui mettent en péril l’atteinte de la cible climatique québécoise ; malgré ces mises en garde, l’allègement proposé de la norme VZE, justifié par un « répit » à l’industrie malgré un surplus de 400 000 crédits déjà accumulés, nous entraîne dans la mauvaise direction.
Cette proposition de modification contredit les orientations du PGIRE en favorisant une consommation accrue de 7,2 milliards de litres de carburant, alors même que les analyses indiquent qu’agir immédiatement permet des économies substantielles, tandis que reporter l’action alourdit la facture future, laquelle pourrait atteindre 101 milliards de dollars par année d’ici 2050.
C’est pourquoi le RNCREQ plaide dans ce mémoire pour une norme forte, qui permettra au Québec d’obtenir rapidement les véhicules électriques que les constructeurs sont en mesure de produire si on les y incite. Une norme VZE renforcée offrirait au Québec une réelle souveraineté énergétique, une protection durable contre la volatilité des prix pétroliers et un leadership économique dans un monde en décarbonation.
Cependant, la transition ne peut reposer uniquement sur l’électrification des véhicules individuels. Il est tout aussi crucial d’adopter l’approche RTA (Réduire-Transférer-Améliorer) en investissant massivement dans le transport en commun, la mobilité active et un aménagement du territoire sobre en déplacements, afin de réduire structurellement la dépendance à l’auto solo.
Le Québec a les moyens d’agir, et chaque année d’hésitation en fait porter le poids aux générations futures.
En savoir plus
Association des véhicules électriques du Québec. Comparaison du coût total de possession.
Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal (2026). État de l’énergie au Québec.
Comité consultatif sur les changements climatiques (2025). Définir l’ambition climatique du Québec: Cibles et trajectoires de décarbonation (Huitième avis).
CRE Montréal(2023). Avis du CRE-Montréal sur le resserrement de la norme véhicules zéro émission en 2025-2035.
Gouvernement du Québec (2026). Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques du québec 2026-2050.
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Mots clés : NormeVZE, Véhicules Zéro Émissions, éectrification des transports, véhicules hybrides, Souveraineté énergétique, véhicules électriques