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Règlement sur les exploitations agricoles

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Un temps de réflexion nécessaire pour aller au-delà du problème porcin

Après avoir consulté ses membres et pris connaissance des dispositions du règlement sur les exploitations agricoles (ci-après REA) annoncé jeudi dernier par le ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) dévoile aujourd’hui son analyse.

Rappelons que le RNCREQ avait pris position avant la publication du règlement afin de réclamer un plan d’intervention musclé pour stopper à court terme la progression des problèmes agricoles et pour assurer une réflexion globale sur le développement de cette industrie.

Pour le président du RNCREQ, M. Guy Lessard, «la stratégie dévoilée par le gouvernement satisfait les attentes des CRE à cet égard et témoigne enfin d’une volonté politique réelle de mettre en place des solutions concrètes pour réduire les impacts des activités agricoles sur l’environnement».

Le règlement offre à notre avis de bons moyens pour éviter que la situation ne se détériore encore davantage dans les zones actuellement en surplus, et pour éviter que les zones qui ne sont pas en surplus le deviennent. Aussi, le plan d’action gouvernemental assurera plus de transparence et un meilleur contrôle.

Néanmoins, le REA en tant que tel mérite à notre avis des améliorations s’il veut prétendre limiter la contamination des eaux de surface et de l’eau potable par les activités agricoles. Soulignons par exemple que les limites de protection des cours d’eau (3m) et des fossés (1m) pour l’épandage de matières fertilisantes ne sont pas suffisantes. Nous espérons que la refonte du REA qui suivra les audiences publiques du BAPE corrigera cette situation. D’ici là, le RNCREQ incite les municipalités à exercer le pouvoir que leur confie le règlement en adoptant des dispositions réglementaires visant à accroître ces distances séparatrices, et encourage l’UPA à poursuivre ses efforts d’éducation auprès des agriculteurs concernant les bonnes pratiques d’épandages.

Aussi, d’autres dispositions du REA devront faire la preuve de leur efficacité. Par exemple, il n’est pas évident que le fait de centrer toute l’attention sur le respect de la norme phosphore éliminera nécessairement les risques de contamination par les nitrates et les pathogènes. Des mesures de suivi plus serrées devraient être instituées pour valider cette corrélation. Les résultats devront aussi être évalués dans le cas du remplacement des

certificats d’autorisation par de simples avis de projet afin d’éviter que l’allégement administratif n’entraîne une augmentation de la contamination.

Enfin, le RNCREQ souligne que de façon générale le plan d’action du gouvernement est beaucoup centré sur le problème porcin et ne remet pas suffisamment en question la problématique globale de la gestion par lisier à laquelle se convertissent de plus en plus les élevages bovins notamment. Par conséquent, le RNCREQ tient à ce que le mandat d’audiences publiques sur la production porcine soit élargi à l’ensemble de la production agricole puisque de nombreuses dimensions du développement agricole méritent une réflexion approfondie : l’utilisation des pesticides, l’aide financière au secteur agricole, l’écoconditionnalité, le contrôle du déboisement, le soutien à l’agriculture biologique, les problèmes de cohabitation, la recherche, la formation et la sensibilisation, le comportement des consommateurs, etc.

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Renseignements

Guy Lessard, président du RNCREQ Tél: 1-418-338-1906