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Projet de loi 106 Transition énergétique

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

La vision du développement du Québec qui fait consensus

 « Faisons taire ceux qui croient que les Québécois s’opposent à tout, et faisons la démonstration des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux qui découleront de ce formidable projet de société qu’est la transition énergétique », ajoute-t-il.

Pas d’acceptabilité sociale pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au Québec

Le RNCREQ constate qu’il n’y a définitivement pas d’acceptabilité sociale autour du cadre réglementaire proposé par le gouvernement du Québec pour encadrer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Non seulement les groupes environnementaux et citoyens, mais aussi les agriculteurs et les élus municipaux sont très critiques à l’égard des dispositions du chapitre 4 du projet de loi 106.

Dans les conditions proposées, le gouvernement se trouve en porte-à-faux avec les principes et les objectifs qu’il cherche à atteindre par l’entremise de son livre vert sur l’acceptabilité sociale. Comme il n’y a pas d’urgence à légiférer sur ce sujet, le RNCREQ, comme beaucoup d’autres organisations, recommande de retirer et de reporter pour une analyse ultérieure les dispositions du PL106 qui concernent l’encadrement des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Par souci de concordance, le RNCREQ demande l’arrêt des travaux d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures actuellement en cours.

Priorité à la mise en œuvre de la transition énergétique

S’il y a une orientation politique qui fait l’unanimité au Québec, c’est bien l’importance d’engager la transition énergétique. Le gouvernement y a d’abord pavé la voie avec son Plan d’action sur les changements climatiques, puis plus récemment par le dévoilement de la Politique énergétique 2030. Le RNCREQ avait d’ailleurs accueilli avec enthousiasme et fierté cette politique, notamment parce qu’elle incarne et cristallise une vision rassembleuse et mobilisatrice du développement du Québec autour de la transition énergétique. Une vision qui mobilise les CRE et leurs nombreux partenaires depuis bientôt une décennie, en particulier grâce à la démarche régionale Par notre PROPRE énergie.

Le RNCREQ encourage donc Québec à se concentrer sur ce volet du projet de loi 106 et à mettre les bouchées doubles pour accélérer son déploiement.

Se donner les moyens de réaliser nos intentions

Pour se faire, le gouvernement devra prendre des décisions courageuses et se donner un cadre de gestion et de planification solide et ambitieux. À ce titre, le RNCREQ invite le gouvernement à s’inspirer de l’exemple récent de la France qui a adopté en 2015 sa « Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Plus concrètement, le RNCREQ demande à ce que le modèle de gouvernance proposé soit renforcé, notamment par des mécanismes qui vont assurer la cohérence de l’action gouvernementale et l’imputabilité de chacun à l’égard de l’atteinte des cibles.

Par ailleurs, en fixant dès à présent des cibles de consommation et de production d’énergie globales, sectorielles et par filières, à même le projet de loi, non seulement le gouvernement lui donnera plus de muscles, mais il va du même coup simplifier énormément les processus de mise en œuvre qui en découleront.

Enfin, pour une transition réussie, il faut certes une vision inspirante et partagée du développement du secteur de l’énergie, avec des programmes et des mesures d’accompagnement efficaces et performants, mais ce n’est pas suffisant. Il faut aussi pouvoir compter sur la mobilisation et la concertation des citoyens et de tous les acteurs de la société. Les CRE sont déjà dans les blocs de départ pour susciter et encadrer cette mobilisation. Ils attendent ainsi des engagement concrets du gouvernement pour poursuivre le déploiement de la démarche Par notre PROPRE énergie, laquelle a déjà permis de mobiliser plus de 300 organisations partout au Québec, y compris les deux unions municipales.

Nous sommes fiers de nos accomplissements jusqu’ici sur le terrain, lesquels ont assurément contribué à l’adoption de la vision qu’incarne la nouvelle Politique énergétique 2030. Mais nous sommes encore plus enthousiastes à l’idée de poursuivre sur cette voie avec nos partenaires dans toutes les régions.

 

Pour consulter le mémoire du RNCREQ et ses recommandations :

 

http://bit.ly/2aYJ1aG

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Renseignements

Cédric Chaperon, responsable énergie et changements climatiques
514 237-5323
cedric.chaperon@rncreq.org