Février 2016 – Comme des centaines d’autres OSBL, le RNCREQ et ses membres sont très préoccupés par les impacts qu’auraient l’entrée en vigueur du projet de loi 56 (PL56), Loi sur la transparence en matière de lobbyisme et le présent mémoire en expose les raisons. Nous désirons ainsi contribuer à l’étude réalisée par le Commissaire à la demande du ministre Jean-Marc Fournier et alimenter la réflexion du Commissaire et de la nouvelle ministre Rita de Santis.
Notre analyse du PL56 nous révèle en premier lieu une confusion sur ce qu’est le lobbyisme.
En second lieu de notre analyse, nous constatons que l’assujettissement de tous les OSBL à cette loi nuirait énormément à leur capacité de fonctionnement et mettrait même en péril l’existence de nombre d’entre eux, et que par ailleurs elle menace la participation citoyenne et l’exercice de la démocratie.
Conclusion et recommandations
Le projet de loi 56 pose, quant à nous, de trop nombreux problèmes pour être « aménagé » dans le but d’alléger la tâche aux OSBL. Il ne s’agit pas de contraintes ou de difficultés qui pourraient trouver des solutions par de simples aménagements de la Loi, il s’agit d’impacts majeurs qui mettraient en péril la vie associative, le fonctionnement − voire la survie − de nos organismes.
De plus, il n’y a aucune urgence à réécrire entièrement une loi pour mettre aux pas des OSBL qui ne sont nullement coupables de manque de transparence ou d’activités occultes. Le projet de loi ne répond ni à la recommandation du commissaire de « rétablir l’équilibre entre les divers groupes d’influence » − il accentuerait ce déséquilibre − ni à l’objectif de rendre transparent ce qui est opaque : avec le PL56, on cherche à rendre transparent ce qui est déjà transparent tout en rendant moins transparent ce qui mériterait de l’être davantage !
Par conséquent, nous préconisons le rejet du PL56.
La Loi actuellement en vigueur pourrait être mise à jour et améliorée ou un nouveau projet de loi pourrait être rédigé. Dans un cas comme dans l’autre, nous croyons que la loi devrait :
– répondre aux objectifs de transparence en matière de lobbyisme là où il y a des enjeux de transparence,
– inclure uniquement les activités de lobbyisme ayant une visée lucrative et défendant des intérêts privés.
Au préalable, nous croyons qu’il serait pertinent de procéder à la réforme du droit associatif afin d’établir des distinctions entre les différents OSBL selon leurs finalités et les intérêts qu’elles défendent ou représentent.
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Plan du document
2. Mise en contexte
3. Le PL 56 vise la mauvaise cible et crée la confusion
4. Le PL 56 menace la participation citoyenne et l’exercice de la démocratie
5. Le PL 56 ne concrétise pas la transparence, au contraire
6. Conclusion et recommandations
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