Mémoire : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) est très heureux de voir le gouvernement du Québec partager l’objectif de zéro perte nette de milieu humide et hydrique (MHH), d’intégrer un facteur de rareté selon la zone géographique dans les mesures de compensation et apporter des modifications, principalement, à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)(chapitre Q-2), à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (chapitre C-6.2), ainsi qu’à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) (chapitre C-61.01) avec le projet de loi 132.

Le RNCREQ souligne aussi le changement, par l’article 30 du projet de loi 132, du pouvoir élargi des communautés métropolitaines (CM) et des municipalités régionales de comté (MRC) en matière de protection de l’environnement.

1. Que le gouvernement organise une consultation publique élargie sur le déploiement de la filière des MCS avec une évaluation stratégique et exhaustive des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
2. Que le gouvernement conserve son rôle d’encadrement et assure une exploitation des MCScohérente avec nos cibles et objectifs environnementaux.
3. Qu’un processus de consultation uniformisé par le gouvernement soit imposéau promoteur pour les projets de moins de 2000 tonnes métriques par jour.
4. Que le gouvernement tienne compte des enjeux intra et intergénérationnels liés au développement de la filière des MCS.
5. Que l’aménagement des sites miniers soit réalisé en tenant compte de la gestion de risquesà long terme. (ex : fosse en aval des haldes, bassins et parcs à résidus).
6. Que le gouvernement développe la chaîne de valeur des MCS au Québec.
7. Que le gouvernement intègre dans sa réflexion des stratégies en lien avec la réductionà la source, l’écoconception et la réutilisation.
8. Que le gouvernement modernise le programme de Responsabilité élargie des producteurset qu’il élargisse le système de consigne à plusieurs matières.
9. Que l’exploitation des ressources minières s’effectue dans le respect des autres usagesdu territoire.
10. Que le gouvernement respecte les principes de préservation de la biodiversité et le respect de la capacité de support des écosystèmes.
11. Que la santé des populations voisines des sites d’exploitation et de transport des minérauxprime sur les activités économiques des filières minières. Les mécanismes ne sont pas en place actuellement pour assurer la sécurité de ces communautés. Ces mécanismes doivent être développés et implantés rapidement pour protéger les populations en cohérence avecl’évolution des activités minières au Québec.
12. Que le gouvernement mette en place les mécanismes et la réglementation garantissant la transparence et la cohérence des normes et du contrôle des activités minières entre les deux paliers gouvernementaux (provincial et fédéral).Mémoire du RNCREQ – Mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques – février 202016
13. Que des études supplémentaires sont faites pour évaluer l’impact de la pollution liée
    au développement des MCS sur la santé de la population, la qualité des eaux et l’intégritédes milieux naturels.
14. Que le gouvernement revoie le seuil de déclaration obligatoire fixé actuellement à 0,05 %d’octaoxyde de triuranium. Le seuil de 0,05 % est beaucoup trop élevé puisque très peu de structures géologiques, au Québec, ne possèdent de tels taux. D’après Beaudouin et al. (2014), mis à part les deux gisements du bassin d’Otish (Matoush et Lavoie), les gisements possèdent une faible concentration d’uranium (< 0,3 % d’U), voire une très faibleconcentration (< 0,03 % d’U). Nous suggérons un seuil de 0,01 % d’octaoxyde de triuranium.
15. Que lorsqu’il y a présence d’éléments radioactifs au-delà de ce seuil et que ceux-ci sont exploités, entreposés en halde ou en parc, transportés ou autrement disposés à proximité de populations ou dans des bassins versants où se trouvent des populations, des analyses plus approfondies soient requises auprès du promoteur. Que celui-ci ait à faire ladémonstration que son projet n’engendrera pas d’impacts sanitaires auprès des populations touchées.