Montréal, 10 avril 2025 — Alors que le projet d’agrandissement de Stablex à Blainville suscite de vives préoccupations sur l’enfouissement de matières résiduelles dangereuses (MRD), le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) rappelle que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pourrait grandement contribuer à une meilleure planification du traitement et de l’élimination des MRD au Québec.
Pourquoi un BAPE générique sur les matières résiduelles dangereuses?
Un BAPE portant spécifiquement sur Stablex s’était prononcé en 2023 contre le projet d’agrandissement à Blainville et recommandait la tenue d’un BAPE générique sur les MRD. En effet, le dernier BAPE traitant spécifiquement des MRD remonte à 1990. Depuis, les contextes réglementaires et environnementaux ont grandement changé.
Inscrit dans la Loi québécoise sur le développement durable, le principe de précaution commande d’agir en amont des risques. L’absence de vision d’ensemble sur les MRD dans la province va à l’encontre de ce principe fondamental et empêche une planification à long terme de ce secteur d’activité essentiel.
Un BAPE générique permettrait d’obtenir un portrait clair des matières importées, d’évaluer la pertinence d’en limiter, voire d’interdire leur entrée au Québec, et d’alimenter les discussions politiques à venir, notamment au niveau fédéral. Il permettrait également de s’appuyer sur les précédents existants concernant l’interdiction de l’enfouissement de certaines substances.
Il est d’autant plus nécessaire d’adopter une planification à long terme que l’agrandissement des sites d’enfouissement tels que Stablex entraîne la destruction de milieux naturels essentiels à la biodiversité. Cette tendance va à l’encontre de l’objectif québécois de conservation de 30 % du territoire d’ici 2030, alors même que la biodiversité s’effondre à l’échelle mondiale.
Le RNCREQ souligne le paradoxe canadien de la gestion des MRD : le Canada est signataire de la Convention de Bâle, qui interdit l’exportation de MRD. Pourtant, il importe des MRD en provenance des États-Unis, en vertu d’un accord bilatéral avec ce pays. La gestion des MRD est donc un enjeu national et pancanadien, d’autant plus critique que les normes varient d’un pays à l’autre. Dans un contexte de guerre tarifaire entre le Canada et les États-Unis, il devient encore plus important de s’interroger sur la pertinence d’importer au Québec certaines matières considérées dangereuses aux États-Unis.
« Ce projet local révèle un enjeu national et pancanadien. Le traitement des matières résiduelles dangereuses mérite une réflexion collective, transparente et rigoureuse. Un BAPE générique sur les MRD permettrait de tenir ce débat. »
Le RNCREQ invite le gouvernement à donner au BAPE le mandat de réaliser un portrait des MRD au Québec dès maintenant. Il en va de la santé environnementale du Québec et de la cohérence de ses engagements environnementaux.
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En savoir plus
- BAPE (2023). Projet de réaménagement de la cellule no 6 au centre de traitement Stablex à Blainville.
- BAPE (1990). Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale.
- Gouvernement du Canada : Conserver 30 % du territoire canadien d’ici 2030.
- Gouvernement du Québec : Protéger 30 % du territoire d’ici 2030
- Mémoire RNCREQ (2025). Consultation sur le Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Projet de loi n° 81) – page 14-15
- Communiqué CQDE (2025/03). Stablex : demandons le retrait de la loi spéciale.
- Commentaire RNCREQ (2025). Commentaire : prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques.
- Commentaire RNCREQ (2024). Commentaire : Consultation sur l’élaboration du système de consigne et de collecte au Québec.
- Commentaire RNCREQ (2023). Commentaire : Modifications du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets et matières recyclables dangereux.
À propos du RNCREQ
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) est un réseau d’acteurs engagés dans la protection de l’environnement et dans la promotion du développement durable. Les dix-sept conseils régionaux de l’environnement (CRE) interviennent à l’échelle de chacune des régions administratives et favorisent l’intégration des préoccupations environnementales dans les processus de développement régional. Depuis plusieurs années, les CRE mobilisent les parties prenantes pour faire avancer la réflexion, développer les connaissances, favoriser le maillage et la concertation, dans le but d’encourager et faciliter le passage à l’action.
Renseignements
Nicolas Valente, chargé des communications
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