Mémoire : Développement harmonieux de l’activité minière
Le 8 mai 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour présenter ses recommandations dans le cadre de la consultation sur le développement harmonieux de l’activité minière. Avec ses vingt-neuf recommandations, le RNCREQ propose des pistes de solutions qui permettront de faire en sorte que […]
Mémoire : Projet de loi pour instituer le Fonds bleu et modifier d’autres dispositions
08 mai 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement pour présenter ses recommandations quant au Projet de loi n°20. Il modifiera la Loi sur le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (chapitre m-30.001), la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre q-2), le […]
Commentaire : Modifications du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets et matières recyclables dangereux
21 avril 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire pour présenter ses recommandations quant au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le RNCREQ félicite le gouvernement canadien qui, pour honorer son engagement dans la Convention de Bâle, propose d’interdire l’exportation de déchets dangereux vers des pays tiers. […]
Mémoire : Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
31 janvier 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire pour présenter ses recommandations quant au Projet de stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) pour la période 2023-2028. Attendu depuis décembre 2020, sa présentation avait été reportée en raison de la pandémie de Covid-19. Or, ce renouvellement est d’autant plus attendu que la pandémie a […]
Mémoire : Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
09 décembre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire dans le cadre de la Consultation sur le Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État. Nous y préconisons de réduire les impacts environnementaux de la densification, en considérant mieux les spécificités de terrains déjà fragiles tels que les lacs […]
Mémoire : Renouvellement de l’autorisation ministérielle pour la Fonderie Horne
20 octobre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire quant au Projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne. Nous y dénonçons le manque de transparence et de contrôle sur les dégradations de la santé environnementale causées par ses opérations. Des mesures correctives urgentes sont nécessaires afin de respecter le […]
Mémoire : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques
7 octobre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire quant à l’élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique. Le RNCREQ accueille favorablement cette initiative de traçage des flux de matière et propose de rendre les données de ce registre accessibles au grand public pour plus de transparence. […]
Mémoire : Un étiquetage précis pour augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques
7 octobre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au Gouvernement du Canada quant à L’élaboration de règles visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis. Contexte Le RNCREQ salue l’initiative du gouvernement fédéral, qui va dans le sens de ses recommandations passées concernant un système […]
Mémoire : Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026
8 juillet 2022 – Le RNCREQ dépose un mémoire pour offrir ses recommandations au gouvernement fédéral quant à sa Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026. Bien que nous soutenions les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, cette nouvelle structure appelle quelques améliorations. Une Stratégie efficace exige, notamment, une responsabilité partagée entre les ministères, une […]
Mémoire : Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (RSPEDE)
17 juin 2022 – Le RNCREQ dépose un mémoire dans le cadre du Projet de règlement pour modifier le Règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (RSPEDE) de gaz à effet de serre (GES). Avec l’appui de COOP Carbone, nous accueillons favorablement ces modifications puisqu’elles encadreraient mieux les grands émetteurs de […]