Activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés

Montréal, le 25 novembre 2016

Mesdames, Messieurs,

Le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) a pour mission depuis 25 ans la protection de l’environnement et la promotion du développement durable par une approche constructive axée sur les solutions et basée sur la concertation. Présent partout au Québec, notre réseau exerce un rôle d’influence auprès des décideurs pour faire avancer les dossiers environnementaux. Il aacquis un vaste champ d’expertise et a développé de nombreux partenariats. Il est reconnu par legouvernement du Québec comme interlocuteur privilégié en matière d’environnement et dedéveloppement durable.

Dans le cadre de la consultation sur les règles concernant les organismes de bienfaisance, le RNCREQsouhaite exprimer ses commentaires et ce, bien qu’il ne soit pas un organisme de bienfaisance enregistré toutefois certains de nos membres le sont. En effet, nous croyons que les organismes de bienfaisance jouent un rôle crucial pour améliorer notre société, en agissant par exemple pour de meilleurespolitiques sur la protection de l’environnement, pour l’amélioration de la santé des familles ou pourl’éradication de la pauvreté. Les organismes caritatifs sont aussi souvent le porte-voix des citoyennes et citoyens pour exprimer leurs préoccupations.

Or, les lois désuètes qui encadrent les organismes de bienfaisance restreignent ce qu’ils peuvent faire pour influencer les politiques publiques et améliorer la vie des Canadiennes et des Canadiens. De plus, les règles dont ils font l’objet sont souvent imprécises, ce qui laisse libre cours à l’interprétation lorsqu’ils font l’objet de contrôle. Or, le gouvernement précédent a mené à des audits incessants et a pris des décisions arbitraires qui, selon nous, sont une menace à l’expression citoyenne et à l’exercicedémocratique. Ces lois doivent être modernisées pour faciliter le rôle de ces organismes dans les débatspublics sur les lois et politiques de l’État, et leur permettre de s’exprimer librement sur les sujets liés à leur mission.

De plus, alors que les entreprises privées peuvent dépenser sans limite pour embaucher des lobbyistes,acheter de la publicité et tout autre type d’activité, les organismes de bienfaisance se font imposer deslimites sévères sur le genre et la quantité d’activités qu’ils peuvent faire. Nous croyons que le gouvernement fédéral doit mettre fin aux restrictions sur les activités des organismes caritatifs. Ces organismes devraient avoir la liberté de plaider leur point de vue auprès du public, des médias et des gouvernements sans restriction et sans limitation sur l’usage de leurs ressources. C’est une question d’équité essentielle à notre démocratie.

Par conséquent, nous appuyons la ministre Diane Bouthillier qui s’est engagée à « travailler avec les organismes de bienfaisance pour maintenir un système équitable qui respecte et encourage leur contribution essentielle »1.

Nous sommes d’avis que le gouvernement fédéral devrait moderniser la Loi de l’impôt sur le revenu defaçon à :

• assurer la pleine liberté d’expression aux organismes de bienfaisance et leur permettre de se prononcer publiquement sur les enjeux qui les concernent ;
•  éliminer les restrictions en matière d’activités partisanes, ces activités étant par ailleursréglementées par des lois fédérales et provinciales sur le financement des partis politiques ;
• considérer les préoccupations sociétales modernes, telle que la protection de l’environnement,comme objet de bienfaisance ;
• préciser les droits et obligations des organismes de bienfaisance de façon à éliminer le potentield’abus de pouvoir. Leurs obligations devraient être :
  (1) poursuivre des activités visant leurs objectifs de bienfaisance,
  (2) assurer une saine gestion financière de l’organisme,(3) faire une reddition de compte transparente, (4) se conformer aux lois provinciales et fédérales.

   

Nous vous remercions de votre attention et prions de recevoir l’expression de nos salutations distinguées.

Philippe Bourke, directeur général