Le 11 septembre 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre de la consultation sur les modifications proposées aux différents régimes de Responsabilité élargie des producteurs. L’organisme sonne l’alerte : les LET débordent, il est urgent d’agir! Pour exploiter le gisement de matières recyclables et en tirer de la richesse, le Québec doit recourir aux entreprises locales et d’économie sociale, renforçant ainsi la circularité de son économie. Il souligne aussi l’urgence d’implanter la collecte sélective dans les industries, commerces et institutions (ICI), en commençant par les commerces et institutions.
Contexte
Le 29 juillet 2026, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a publié des propositions de modification aux règlements qui encadrent le régime de collecte des déchets recyclables (les emballages, imprimés et contenants), le régime de consigne de certains contenants, et les autres régimes de Responsabilité élargie des producteurs (REP), à savoir : le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.
Le RNCREQ tient à remercier le MELCCFP pour la manière claire et efficace dont la présentation des modifications réglementaires et la documentation afférente sont rendues disponibles dans le cadre de cette consultation. L’information était regroupée à un seul endroit sur la page de consultation, et la mise à disposition de fiches de synthèse claires a été très appréciée. Nous encourageons le MELCCFP à maintenir cette bonne pratique lors de futures consultations.
Le RNCREQ présente dans ce mémoire des recommandations visant à renforcer la circularité et la résilience de notre économie tout en diminuant rapidement les volumes de matières recyclables enfouies.
Plan du mémoire sur les modifications proposées aux différents régimes de Responsabilité élargie des producteurs
- 1. Collecte sélective
1.1 Recul des cibles sur les plastiques et le verre
1.2 Retard de l’implantation des ICI
1.3 Définir Imprimés, contenants, emballages
1.4 favoriser les entreprises de recyclage locales - 2. Circularité des appareils électroménagers
- 3. La consigne
3.1 Permettre aux centres de tri de collecter le montant de la consigne
3.2 favoriser les entreprises de recyclage locales
Récapitulatif des recommandations
Recommandation 1
Maintenir les cibles de recyclage en vigueur au lieu de les diminuer et de les reporter.
Recommandation 2
Introduire l’écoconception dans les cibles à atteindre sous la forme d’une cible portant sur le pourcentage de matière recyclée dont sont composés les contenants, emballages et imprimés, attesté par un organisme de certification accrédité selon la norme ISO 14 040.
Recommandation 3
Mettre en place des mécanismes obligeant l’OGD à prendre en compte les organismes d’économie sociale en GMR actifs sur l’ensemble des territoires qu’il dessert, et à engager un dialogue avec ces acteurs afin d’améliorer rapidement la circularité des matières recyclables.
Recommandation 4
Conserver le calendrier en vigueur d’implantation des établissements d’enseignement postsecondaires et universitaires, sans report.
Recommandation 5
Appliquer un calendrier différencié pour l’implantation des commerces et industries qui se déroulerait indépendamment de l’implantation des institutions, comme suit :
- 1er avril 2027 (25 % des établissements)
- 1er avril 2029 (50 %)
- 1er avril 2031 (100 %)
Recommandation 6
Faire des campagnes d’information, sensibilisation, éducation (ISÉ) clarifiant ce que signifie “imprimés, contenants, emballages” afin de renforcer le geste de tri et maximiser la captation du gisement.
Recommandation 7
Modifier le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles pour y intégrer une disposition permettant à tout prestataire dont la proposition n’a pas été retenue d’obtenir, sur demande, les motifs justifiant cette décision.
Recommandation 8
Dresser un inventaire des entreprises québécoises capables de reprendre les matières triées, afin de garantir des débouchés locaux et de favoriser l’innovation.
Recommandation 9
Afin d’augmenter la circularité des appareils électroménagers :
- Inscrire dans le cadre réglementaire l’obligation laisser l’accès prioritaire au gisement d’appareils électroménagers aux organismes d’économie sociale locaux, tant qu’ils satisfont aux exigences réglementaires concernant la captation et le traitement des halocarbures
- Assurer un suivi des performances de récupération et de réemploi de ces organismes
- Régionaliser le processus de récupération et de réemploi des électroménagers, par exemple en produisant un bottin des ressourceries et services similaires pour chaque région et en lançant une campagne d’ISÉ pour encourager le recours aux organismes listés dans le bottin.
Recommandation 10
Modifier le cadre réglementaire pour que l’OGD restitue aux centres de tri le montant de la consigne pour les contenant consignés triés dans leurs opérations.
Recommandation 11
Modifier le cadre réglementaire de la consigne pour que, lorsque l’offre d’un prestataire en activité n’a pas été retenue, il puisse obtenir une explication claire des principaux motifs de ce refus.
Conclusion
À l’heure où les sites d’enfouissement débordent et où l’incertitude économique augmente encore la valeur de nos gisements de matières réutilisables, le Québec ne peut se permettre de reporter ou de réduire ses ambitions en matière de gestion des matières résiduelles.
Renforcer la circularité et l’autonomie de l’économie québécoise et stimuler l’innovation doit être au cœur des priorités. Pour y parvenir, il est essentiel de s’appuyer sur nos organismes d’économie sociale et nos entreprises locales de recyclage, qui constituent des leviers incontournables.
Les données du Bilan de la GMR 2023 de RECYC-QUÉBEC sont claires : les matières recyclables éliminées, notamment les plastiques et le verre, continuent d’augmenter, tandis que les cibles de récupération et de valorisation sont revues à la baisse. Ce recul est d’autant plus préoccupant qu’il s’éloigne des objectifs de la PQGMR. Pour inverser cette tendance, il est impératif de maintenir, voire de rehausser, les cibles initiales et d’y intégrer des mécanismes concrets favorisant l’écoconception et l’utilisation de matières recyclées.
La circularité de l’économie québécoise ne peut être pleinement réalisée sans une meilleure intégration des acteurs locaux. Les organismes d’économie sociale, les ressourceries et les entreprises de recyclage locales sont des piliers pour atteindre cet objectif. Leur accès prioritaire aux gisements d’appareils électroménagers réutilisables et de matières recyclées permettrait de maximiser la récupération des ressources, tout en favorisant l’émergence de solutions innovantes et en soutenant l’emploi local.
Enfin, la collaboration entre les OGD, les centres de tri, les entreprises locales et les organismes d’économie sociale doit être renforcée. Cela implique de rendre transparentes les décisions d’attribution des contrats, de favoriser les débouchés locaux pour les matières triées et de reconnaître la valeur du travail accompli par les centres de tri, notamment en leur restituant le montant de la consigne pour les contenants qu’ils réacheminent vers le système de récupération.
Le Québec a l’opportunité de devenir un leader en gestion durable des ressources, mais cela exige des actions rapides, coordonnées et ambitieuses. En plaçant la circularité, l’autonomie et l’innovation au centre de ses priorités, et en s’appuyant sur les acteurs locaux pour y parvenir, nous pourrons non seulement réduire rapidement le volume de matières enfouies, mais aussi bâtir une économie plus résiliente.
En savoir plus
Gouvernement du Québec (2026). Ajustements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles – page de consultation.
Gouvernement du Québec (2019). Politique québécoise de gestion des matières résiduelles – Plan d’action 2019-2024.
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Mots clés : Responsabilité élargie des producteurs, REP, Implantation de la collecte sélective dans les ICI, économie circulaire, REP appareils électroménagers