Le 5 juin 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’innovation et de l’Énergie au sujet du Projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le gaz de source renouvelable. Le RNCREQ appuie l’adoption rapide des modifications au règlement concernant le gaz de source renouvelable afin de soutenir la décarbonation et réduire l’incertitude réglementaire. Il recommande cependant de réserver le GSR aux usages pertinents, soutenir la production québécoise, réviser périodiquement le règlement et l’intégrer à une stratégie énergétique cohérente.
Contexte
Extrait de l’analyse d’impact règlementaire : « Dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), le gouvernement prévoit réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au chauffage des bâtiments d’ici 2030. La mise en œuvre de cet objectif repose sur la complémentarité des réseaux électrique et gazier du Québec pour réduire au minimum les coûts pour les consommateurs. Le gouvernement mise aussi sur le verdissement du gaz naturel et l’intensification des efforts en efficacité énergétique pour atteindre cet objectif. »
Le projet de règlement soumis à consultation s’inscrit dans un contexte où le gouvernement du Québec a réaffirmé sa volonté d’accélérer la décarbonation des bâtiments et de réduire progressivement la dépendance aux combustibles fossiles. Cette orientation, annoncée notamment dans le cadre des engagements climatiques présentés à la COP29, constitue une étape importante dans la transition énergétique québécoise. Bien que le règlement proposé ne permette pas à lui seul d’atteindre les objectifs climatiques à long terme du Québec, il représente néanmoins un outil pertinent pour poursuivre la réduction graduelle de l’utilisation du gaz fossile dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel.
Commentaire sur le projet de modification au règlement sur le gaz de source renouvelable
Le RNCREQ recommande l’adoption du règlement dans les meilleurs délais. Cette recommandation repose d’abord sur la nécessité de maintenir une trajectoire réglementaire cohérente en matière de décarbonation. Malgré le report de la cible générale de distribution de 10 % de gaz de source renouvelable (GSR) de 2030 à 2032, le projet de règlement introduit des obligations spécifiques qui renforcent l’intégration progressive du GSR auprès de certaines catégories de consommateurs. Il contribue ainsi à limiter le maintien d’une consommation de gaz fossile et permet de poursuivre les efforts de réduction des émissions dans un secteur où les progrès demeurent nécessaires.
L’adoption rapide du règlement apparaît également essentielle afin de réduire l’incertitude qui affecte actuellement la filière du GSR. Les producteurs, les distributeurs, les municipalités, les investisseurs et les consommateurs ont besoin d’un cadre prévisible pour planifier leurs décisions et leurs investissements. (…) le statu quo prolongerait l’incertitude, retarderait les investissements et limiterait les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs climatiques.
Le RNCREQ considère toutefois que le rôle du GSR dans le système énergétique québécois doit être envisagé avec discernement. Le gaz de source renouvelable constitue une ressource utile, mais limitée, qui ne peut être considérée comme une solution universelle à la décarbonation des bâtiments. (…) Cette approche hiérarchisée est essentielle afin d’assurer une utilisation optimale d’une ressource dont la disponibilité demeure limitée et dont les coûts de production sont généralement plus élevés que ceux du gaz fossile. (…)
(…) le règlement proposé demeure insuffisant pour répondre à lui seul à l’ampleur des défis climatiques auxquels le Québec est confronté. (…) Une réaffirmation claire des objectifs de décarbonation des bâtiments demeure nécessaire afin de maintenir la confiance des acteurs concernés et d’assurer la cohérence des politiques publiques.
(…) Le gouvernement gagnerait à annoncer dès maintenant une révision périodique du règlement afin d’évaluer les résultats obtenus, notamment en matière de réduction des émissions, d’évolution des coûts, de disponibilité du GSR et de développement de la production locale. (…)
Le développement d’une filière québécoise forte de production de GSR constitue d’ailleurs un enjeu central. À l’heure actuelle, une part importante du gaz renouvelable consommé au Québec provient de l’extérieur du territoire. Cette situation limite les retombées économiques régionales et réduit le potentiel de développement d’une véritable économie circulaire québécoise. Pourtant, le Québec dispose de nombreux gisements susceptibles de contribuer à la production de GSR, notamment les matières organiques résiduelles, les résidus agricoles, les boues municipales et les sous-produits agroalimentaires. (…)
Enfin, le projet de règlement soulève un enjeu plus large de cohérence des politiques publiques. Les objectifs de décarbonation, d’efficacité énergétique, d’électrification, de gestion des pointes de consommation et de développement des énergies renouvelables doivent être envisagés de manière complémentaire. (…) À cet égard, le futur Plan de gestion intégré des ressources énergétiques devra clarifier les rôles respectifs de l’électricité, du GSR, de la biomasse, de la géothermie (…)
Conclusion
Le RNCREQ considère que le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le gaz de source renouvelable représente une étape nécessaire dans la poursuite de la décarbonation des usages énergétiques au Québec. Bien qu’il comporte certaines limites et qu’il ne puisse, à lui seul, garantir l’atteinte des objectifs climatiques du Québec, il demeure préférable au statu quo et contribue à préserver les acquis réalisés dans le développement de la filière du GSR. Le gouvernement devrait donc procéder à son adoption rapidement, tout en l’accompagnant de mesures complémentaires visant à soutenir la production québécoise, à réduire l’incertitude réglementaire et à assurer une intégration cohérente du GSR au sein de la stratégie énergétique globale du Québec.
En savoir plus
Gouvernement du Québec. Projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le gaz de source renouvelable.
Gouvernement du Québec. Analyse d’impact règlementaire.
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Mots clés : gaz de source renouvelable, objectifs climatiques, décarbonation des bâtiments, gestion de la pointe de consommation d’énergie, Plan de gestion intégré des ressources énergétiques.