Mémoire : Projet d’oléoduc 9B d’Enbridge

Novembre 2023 – Le RNCREQ expose sa position sur le projet d’oléoduc 9B d’Enbridge dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l’alimentation, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. Il y présente ses arguments en défaveur d’un tel projet. Le RNCREQ estime que le processus d’évaluation et de consultation mis en place par le gouvernement pour le projet d’inversion de la ligne 9B d’Enbridge n’est pas adéquat. Il y a de nombreuses lacunes en ce qui a trait à l’accès, aux délais, à la formule, etc.

Contexte

Les enjeux environnementaux globaux et critiques tels que les changements climatiques et l’épuisement des ressources sont négligés par le gouvernement du Québec dans son évaluation du projet d’Enbridge. Pour le RNCREQ, il n’est pas possible d’évaluer les projets d’oléoducs sans questionner le fait qu’ils s’inscrivent dans une logique d’exploitation rapide et incontrôlée des sources d’énergie polluantes et non renouvelables.

En cela, le Québec contrevient à plusieurs autres principes importants de sa loi sur le développement durable : « équité et solidarité sociales », « partenariat et coopération intergouvernementale », « prévention », « pollueur payeur » et « internalisation des coûts »

Selon le RNCREQ, dans les conditions actuelles de production de pétrole au Canada, le Québec doit s’opposer aux projets de transport du pétrole qui visent à en accroître la production.

Le Québec est un leader en matière de réduction des GES et de développement durable sur la scène internationale. À l’image des entreprises qui sont des leaders en développement durable ou en environnement (Cascades, Alcoa, etc.) et qui choisissent leurs fournisseurs en fonction de leur responsabilité environnementale (en exigeant, par exemple que ces fournisseurs soient accrédités ISO 14000, FSC, etc.), le RNCREQ s’attend à ce que le Québec se comporte en leader et qu’il agisse avec cohérence lorsqu’il prend des décisions de développement.

Consulter le mémoire | Visionner la présentation du RNCREQ