08 mai 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour présenter ses recommandations dans le cadre de la consultation sur le développement harmonieux de l’activité minière. Avec ses vingt-neuf recommandations, le RNCREQ propose des pistes de solutions qui permettront de faire en sorte que le développement minier québécois ne se fasse plus au détriment du public et de l’environnement, mais au service de la transition énergétique québécoise.
Introduction
Il y a actuellement de vingt à vingt-deux mines en opération au Québec, dont deux produisent des minéraux dits critiques ou stratégiques. La demande mondiale ne cesse de croître pour ces minéraux stratégiques nécessaires à la transition énergétique, ce qui provoque au Québec une augmentation fulgurante du nombre de claims miniers. En conséquence, les conflits d’usage du territoire sont de plus en plus fréquents et la méfiance du grand public vis-à-vis de l’industrie minière grandit. C’est dans ce contexte que, le 17 février 2023, le MRNF et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont annoncé conjointement le lancement d’une démarche participative visant à recueillir les préoccupations et les propositions pour une meilleure conciliation des usages du territoire et une plus grande acceptabilité sociale de l’activité minière au Québec.
Plan du mémoire sur le développement harmonieux de l’activité minière
1. Harmonisation des activités sur le territoire, acceptabilité sociale et prévisibilité de l’activité minière
Cohabitation des activités sur le territoire (conciliation des usages)
Acceptabilité sociale
Protection de la santé publique et environnementale
2. Gouvernance et régime minier
Octroi des claims et des autres droits miniers
Rôle des instances et encadrement gouvernemental
3. Encadrement de l’activité minière pour la protection de l’environnement et de la santé
Encadrement gouvernemental en matière d’environnement
Sites miniers abandonnés
Pratiques environnementales du secteur minier et innovation
4. Retombées des activités minières
Bénéfices pour le Québec et les régions d’accueil
Contribution du secteur minier à la transition énergétique et à la décarbonation de l’économie
Recyclage, économie circulaire et réduction à la source
Sommaire des 29 recommandations du RNCREQ
- Les MRC devraient être informées dès qu’un claim est pris sur leur territoire car cela a un impact sur les autres usages du territoire.
- ● Effectuer une analyse respectant l’approche de gestion de l’eau par bassin versant pour tous les projets miniers au Nord du Québec ;
● Réaliser des études hydrogéologiques pour tous les projets miniers ;
● Assurer le traitement et le confinement des eaux directement sur le site d’activité. - ● Un.e hydrogéologue devrait toujours faire partie des directions régionales du MRNF ;
● Réaliser des études hydrogéologiques initiées et financées par le gouvernement et dont les résultats sont accessibles au grand public. - Prioriser les objectifs de protection du territoire plutôt que le développement minier, et établir un périmètre de sécurité autour des lieux sensibles tels que les aires protégées et les eskers afin d’assurer la protection de la connectivité des milieux naturels et des zones de recharge des eaux souterraines.
- Effectuer une évaluation environnementale et tenir des audiences du BAPE pour tous les projets miniers, y compris ceux de petites tailles.
- Appliquer le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures à tous les projets miniers peu importe leur taille.
- Rendre publiques les données sur la qualité de l’air, du sol et de l’eau pour tous les projets miniers. Ces données doivent être rendues disponibles également pour les installations soumises au Programme de réduction des rejets industriels (PRRI).
- Mettre en place une méthode de suivi efficace et équitable dans le cadre du processus de gestion des plaintes.
- Développer une méthode de prise en considération des effets cumulatifs sur l’environnement et la population des projets interrompus, passés, en activité et futurs, puisqu’ils sont nombreux sur certains territoires tels que l’Abitibi-Témiscamingue.
- Établir un partenariat avec des chercheurs pour effectuer un suivi écotoxicologique — notamment pour le cuivre, le chrome et le nickel — des milieux humides environnants, particulièrement ceux situés en bas de pente et à proximité des infrastructures minières. Toute tendance significative à la hausse de contaminants potentiellement dangereux pour la faune ou la flore, même en dessous des seuils critiques, devra induire la réponse appropriée afin de les enrayer avant que lesdits seuils ne soient atteints.
- Mettre en place des mesures de prévention et de suivi des agents chimiques ou physiques sur les organismes et les communautés.
- Rendre public le plan de réaménagement et de restauration du site incluant la méthode de réhabilitation des terrains, ainsi que le budget afférent.
- Moderniser le système d’octroi des claims miniers comme suit :
● Une modification du système d’octroi des claims miniers afin de respecter les droits autochtones, municipaux et des propriétaires privés ;
● Un encadrement plus strict dans l’obtention des claims miniers permettant de limiter l’accès des courtiers aux achats et de diminuer la spéculation ;
● Un coût plus élevé pour l’obtention de claims miniers de façon à ce que la société perçoive des bénéfices dès la phase d’exploration. La mise aux enchères pour certains secteurs déterminés pourrait être une façon de procéder ;
● Un encadrement plus strict dans le renouvellement des claims miniers avec l’obligation d’exécuter des travaux d’exploration au lieu de payer un ayant-lieu permettant le renouvellement sans travaux ;
● Revoir l’Orientation gouvernementale en aménagement du territoire concernant les Territoires incompatibles avec l’activité minière (OGAT TIAM) pour permettre à la ministre ou à une commission compétente en la matière de soustraire des territoires à l’exploration et à l’exploitation minière. Cette compétence du ministère demeurerait distincte de celle de la désignation des TIAM, qui demeure une compétence des MRC ;
● Un moratoire sur les claims miniers le temps de modifier le système d’octroi des claims. - Abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui entérine la préséance de la Loi sur les mines.
- Bonifier L’article 304 de la Loi sur les Mines afin d’y reconnaître le rôle des MRC dans la définition des TIAM.
- Modifier les art. 82, 304 et 304.1.1 de la Loi sur les mines pour faire en sorte qu’un claim puisse être révoqué sur décision du ministère pour raison d’intérêt public, comme par exemple l’atteinte des objectifs de conservation du Québec ou la protection de l’eau.
- Mettre en place une entente-cadre “municipalités-industries minières” pour mieux baliser les obligations et retombées liées à l’arrêt de l’activité minière dans une région et éviter la négociation “à la pièce”.
- Augmenter significativement les redevances minières de façon à ce que l’exploitation de cette ressource non renouvelable profite également aux générations futures.
- Modifier la Loi sur les mines afin de ne plus accorder aux substances minérales de surface (tourbe, sablières et gravières) les mêmes protections légales et juridiques qu’aux substances minérales et de permettre aux municipalités et aux MRC de mieux protéger leurs sources d’approvisionnement en eau.
- Bonifier le budget du MELCCFP de manière à recruter les ressources humaines nécessaires au suivi et au contrôle adéquat des activités de l’industrie minière sur l’ensemble du territoire québécois.
- ● Renforcer les sanctions pénales pour les non-conformités environnementales commises sur les sites miniers, par exemple via l’imposition de paliers de sanctions par rapport à l’accumulation des avis de non-conformité, infractions et dépassements conduisant d’abord à l’arrêt temporaire des travaux, puis à la suspension temporaire ou définitive du certificat d’autorisation ;
● Créer un cadre réglementaire moderne d’atténuation des nuisances (vibrations, bruit, poussières) s’inspirant des normes établies par d’autres États (Australie, Allemagne, etc.) et tenant compte de la défense du bien commun, de l’intérêt public et de la protection de l’environnement, notamment dans les contextes particuliers tels que les projets miniers à ciel ouvert s’installant en milieux urbains. - ● Accélérer la cadence des restaurations d’anciens sites miniers abandonnés ;
● Rendre la restauration d’anciens sites miniers abandonnés admissible aux projets de compensation des milieux humides et hydriques. - ● Produire une analyse complète des externalités, dont les impacts liés à la circulation des véhicules, les GES émis, les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires, etc. ainsi qu’une mesure de compensation des GES émis ;
● Mettre en place des mesures d’économie circulaire concernant les intrants et les extrants de la mine ;
● Mettre en place un système de navette entre le site minier et la ville pour les travailleurs et des mesures incitatives pour favoriser le transport collectif ;
● Réduire la toxicité /la concentration d’arsenic dans les concentrés complexes avant qu’ils quittent l’exploitation minière d’origine afin d’éviter le transport de matières résiduelles dangereuses (MRD) sur de longues distances ainsi que les dangers inhérents à leur traitement. - ● Miser sur un développement stratégique des filières minières afin d’optimiser les retombées positives à long terme pour les communautés ;
● Développer la chaîne de valeur de l’industrie minière au Québec ;
● Développer une stratégie de MCS “verts” en réduisant au maximum l’impact environnemental des minéraux extraits au Québec. - Développer une stratégie permettant d’assurer une cohérence entre les objectifs des politiques publiques et les cibles de réduction des émissions et de protection du territoire. Ceci pourrait prendre la forme d’une analyse de chaque projet minier sur le modèle de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (décret 1166-2017) permettant de déterminer son impact sur les cibles de réductions d’émissions de GES et sur les objectifs de conservation.
- Évaluer si les responsabilités environnementales du MRNF devraient être transférées au ministère de l’Environnement, avec le financement adéquat.
- Effectuer une analyse de cycle de vie complète de l’extraction à la fin de vie des ressources minières d’intérêt, afin de minimiser l’extraction de matière vierge et maximiser le réemploi.
- Renforcer les mesures permettant l’exploitation du “gisement urbain” (équipements électroniques, carcasses de voitures) et du recyclage des batteries de voitures électriques.
- Mettre en place une loi contre l’obsolescence programmée inspirée de la Loi anti-gaspillage française, bonifier la protection des consommateurs pour allonger la durée de vie et la réparabilité des objets, et inclure une réflexion sur la réduction à la source, l’écoconception et la réutilisation dans le développement minier.
En savoir plus
Inscrivez-vous aux infolettres du RNCREQ pour ne manquer aucune de nos prises de position.
Découvrez nos autres positions sur les enjeux liés aux mines.
Mots clés : #Territoire Incompatible avec l’activité minière (TIAM), Développement harmonieux de l’activité minière, PRRI, programme de réduction des rejets industriels