Montréal, le 17 septembre 2021 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) partage un mémoire sur le projet de Règlement quant au boisement et reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires avec le ministère ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Reconnaissant la qualité du projet de règlement, le RNCREQ propose quelques bonifications en prenant davantage en compte l’importance du respect de la biodiversité locale et en s’assurant de protéger les terres agricoles. Sa portée bénéficierait également d’une révision afin de lui permettre d’inclure les terres privées appartenant aux municipalités.
Contexte
Le RNCREQ accueille favorablement le projet de Règlement quant au boisement et reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires.
Le RNCREQ considère que ce règlement, dans son ensemble, permet au Québec de se lancer dans les projets forestiers de séquestration de carbone de façon responsable. Il est complet et clair en ce qui concerne les conditions d’admissibilité et le suivi des projets, et la méthode de calcul et de délivrance des crédits-carbone est proche de la réalité du terrain. Martin Vaillancourt, directeur général du RNCREQ.
Le RNCREQ émet néanmoins plusieurs recommandations pour bonifier le projet de règlement, d’une part, et pour en augmenter la portée, d’autre part.
Le RNCREQ approuve le comptage des crédits suivant le système ex post inconditionnel qui prend en compte le forçage radiatif négatif. En effet, le système ex post inconditionnel permet l’émission des crédits une fois les services de séquestration du carbone effectivement rendus. Par opposition, le système ex post conditionnel, qui était jusqu’alors la seule option disponible dans le système de plafonnement et d’échange d’émissions (SPEDE) du Québec, émet des crédits sur la base de services à venir. Le RNCREQ considère donc la méthodologie ex post inconditionnel comme plus fiable. De plus, ce système de comptage réduit les coûts de vérification et de contrôle induits par le système ex post conditionnel.
Enfin, le Règlement répond aux besoins des propriétaires, d’une part en leur offrant un guide détaillé pour les accompagner dans le dépôt de projet, et d’autre part en permettant l’agrégation de plusieurs lots de petite taille en un seul projet.
Plan du document
Recommandations du RNCREQ
1. Préserver la biodiversité et les terres agricoles du Québec
1.1. S’assurer que la plantation contient des espèces indigènes en bonne mixité
1.2. Éviter la perte de terres agricoles en ajoutant à la nécessité d’obtenir une autorisation du MAPAQ celle d’obtenir un avis positif de la CPTAQ
2. Étendre la portée du Règlement et assurer l’exactitude des renseignements fournis
2.1. Élargir la portée du Règlement aux terres privées appartenant aux municipalités
2.2. Diviser les agrégations de lots par types de terrain
2.3. Un suivi et une évaluation périodiques de la mise en œuvre du Règlement
Les cinq recommandations du mémoire sur le projet de Règlement quant au boisement et reboisement sur des terres du domaine privé.
- Le RNCREQ recommande que le Règlement soit amendé pour inclure un paragraphe dédié aux bonnes pratiques de plantation en ce qui concerne le choix d’espèces indigènes dans une mixité suffisante pour assurer la pérennité du boisé et l’épanouissement de ses écosystèmes.
- Afin d’assurer qu’aucune perte de terres agricoles ne puisse avoir lieu, le RNCREQ recommande d’ajouter à la disposition du Titre II, chapitre I, article 4, 9e un avis positif de la Commission de Protection du Territoire Agricole (CPTAQ).
- Le RNCREQ recommande d’inclure les terres du domaine privé appartenant aux municipalités dans la définition de « terres du domaine privé », afin que les municipalités puissent également porter des projets.
- Dans le cas des projets présentant une agrégation de lots, le RNCREQ recommande de rassembler les terrains dans des catégories homogènes et d’émettre un scénario de référence par catégorie.
- Le RNCREQ recommande que le gouvernement suive et évalue périodiquement l’intérêt et la mise en œuvre de ce règlement et procède à des ajustements s’il constate que celui-ci ne génère pas suffisamment de projets.
Conclusion
Le RNCREQ tient à saluer le travail réalisé par le MELCC dans le cadre de ce projet de règlement quant au boisement et reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. La rigueur de la méthodologie de comptage des crédits-carbone ainsi que la présentation claire des étapes du projet en font un outil précieux pour les propriétaires forestiers qui souhaiteraient se lancer dans la séquestration de carbone.
Ce règlement pourrait cependant être bonifié en prenant davantage en compte l’importance du respect de la biodiversité locale et en s’assurant de protéger les terres agricoles. Sa portée bénéficierait également d’une révision afin de lui permettre d’inclure les terres privées appartenant aux municipalités, d’une part, et en appliquant des critères d’homogénéité aux lots agrégés dans le même scénario de référence, d’autre part.
Le RNCREQ tient également à souligner que la séquestration du carbone, bien qu’une méthode fiable pour diminuer les émissions de GES, ne dispense pas le Québec de continuer à faire tout son possible pour décarboner son économie, et il met en garde contre le recours abusif aux méthodes de captation et de séquestration du carbone qui pourraient détourner le Québec du changement systémique nécessaire à la réussite de sa transition écologique.
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Équiterre et la SNAP Québec ont également rédigé un mémoire sur ce sujet.