Mémoire sur le Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel (GNL)
Le RNCREQ a déposé un mémoire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre des audiences publiques. ● L’approvisionnement en gaz naturel est essentiellement issu de gisements non conventionnels impliquant l’utilisation de la fracturation pour son extraction ; ● Le projet est incompatible avec les objectifs gouvernementaux de réduction des GES, tant québécois que […]
Mémoire : Projet de loi n°66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Octobre 2020 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°66. Le projet de loi 66 repose sur la construction de nouvelles infrastructures. Le RNCREQ est d’avis qu’il y a plusieurs dossiers actuels dans lesquels le […]
Mémoire sur le projet de loi n°46, modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Le RNCREQ a déposé un mémoire sur les orientations et les mesures que devraient contenir le projet de loi n°46 Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions. Le RNCREQ croit que cette nouvelle loi sera un outil essentiel pour atteindre nos objectifs d’aires protégées. Utiliser un langage cohérent […]
Commentaires sur le dossier tarifaire 2016-2017
Mémoire : Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) 18 mai 2020 – À la suite d’une consultation de ses membres, Le RNCREQ propose des modifications et clarifications pour concilier l’application du règlement sur le terrain et les plus hauts standards de protection de l’environnement. Par la présente, le Regroupement des CRE […]
Mémoire : Mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques
Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles. Dans le contexte de la crise climatique et considérant que le gouvernement a pris des engagements ambitieux en la matière, il est nécessaire de rationaliser l’utilisation des ressources, de s’assurer d’intégrer l’ensemble des coûts environnementaux et sociaux à long terme, de favoriser la transformation […]
Mémoire sur le projet de loi n°44
Le RNCREQ a déposé un mémoire sur le Projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques En octobre 2019, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que le ministre de l’Énergie et des Ressources renouvelables ont présenté le projet de loi visant […]
Mémoire : Plan d’électrification et de changements climatiques
Le RNCREQ a déposé un mémoire sur les orientations et les mesures que devraient contenir le futur PECC, Plan d’électrification et de changements climatiques. Les orientations du PECC guideront le Québec pour la prochaine décennie et il est essentiel de proposer des cibles ambitieuses en répondant adéquatement aux enjeux environnementaux actuels. Le RNCREQ propose […]
Mémoire : Le financement de la Politique de mobilité durable
Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Transports. Le chantier sur le financement de la Politique de mobilité durable (PMD) nous offre la possibilité depenser et agir autrement en matière de mobilité et d’aménagement du territoire. Pour ce faire, il est plus que jamais nécessaire que les autorités provinciales, en collaboration avec […]
Mémoire : Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022
Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles. Le gouvernement fédéral a adopté en 2008 la Loi fédérale sur le développement durable qui fournit un cadre juridique à la stratégie fédérale de développement durable. Elle impose au ministère del’Environnement et du changement climatique de déposer une nouvelle stratégie tous les trois […]