Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Mémoire : Renouvellement de l’autorisation ministérielle pour la Fonderie Horne

20 octobre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire quant au Projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne. Nous y dénonçons le manque de transparence et de contrôle sur les dégradations de la santé environnementale causées par ses opérations. Des mesures correctives urgentes sont nécessaires afin de respecter le droit à la justice environnementale des citoyens et citoyennes de la ville.

 

Contexte

L’impact sur l’environnement et la santé humaine des activités de la fonderie Horne a fait l’objet de nombreux rapports et demandes d’éclaircissements au cours des dernières années.
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) saisit l’occasion de cette consultation publique sur le projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de la fonderie pour se faire l’écho de certaines des préoccupations et pistes de solutions avancées par le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT), et pour apporter un éclairage plus large sur certains sujets connexes à l’activité de la fonderie.

Nous allons aborder ici la question de l’acceptabilité sociale des activités de la fonderie, de la transparence et de l’accès aux données, de la législation entourant les concentrés complexes, du régime des autorisations ministérielles et de la circularité des intrants. Les recommandations émises dans ce mémoire se basent largement sur la résolution adoptée par le conseil d’administration du RNCREQ lors d’une réunion le 18 octobre 2022 (voir en annexe)…

 

 

Sommaire des recommandations

  • Exiger que le comité de liaison de la fonderie Horne adhère au Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures.
  • Tenir une réelle consultation publique de la population de Rouyn-Noranda sur le devenir d’une zone de transition dans le quartier Notre-Dame pour élaborer un guide de cohabitation en s’inspirant des meilleures pratiques pour viser un aménagement durable et un environnement sain pour la population.
  • Rendre publiques et accessibles les données de qualité de l’air, des sols et de l’eau sur le territoire de Rouyn-Noranda.
  • Présenter l’ensemble des informations concernant le plan de réaménagement et de restauration du site industriel et de tous les parcs à résidus, ainsi que le montant que cela représenterait. Rendre ces informations accessibles à la population.
  • Ajouter d’autres contaminants tels que le dioxyde de soufre dans le suivi prévu à la station légale et en respectant les normes prévues au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère pour limiter l’exposition de la population à ces autres contaminants.
  • Documenter l’ensemble des contaminants potentiellement rejetés par la Fonderie Horne. Cela renseignerait les autorités de santé publique sur la nécessité de mettre en œuvre des actions supplémentaires pour protéger la santé de la population de Rouyn-Noranda.
  • Clarifier le statut législatif des concentrés complexes afin qu’ils soient mieux encadrés, et d’imposer des plafonds en concentration en arsenic à toutes les étapes de production du minerai.
  • Évaluer les possibilités de réduire la concentration en arsenic des concentrés complexes sur le lieu même de leur production afin de diminuer les risques liés au transport et aux manipulations de transbordement, ainsi qu’à leur valorisation en fonderie.
  • User des pouvoirs que lui confèrent les articles 25, 31.12 et 31.19 de la LQE pour imposer des concentrations maximales de métaux lourds dans les concentrés complexes traités à la fonderie Horne dans le cadre de la prochaine autorisation ministérielle.
  • Redonner au MELCC les moyens financiers et les prérogatives nécessaires afin de garantir un meilleur suivi et des contrôles plus serrés.

Recommandations extraites du mémoire du RNCREQ sur la réforme de la REP (2021) :

  • Instaurer un cadre réglementaire pour exiger du producteur ou du fabricant qu’il rende disponible la documentation en ligne à jour d’un produit, accessible gratuitement.
  • Adopter une Loi de lutte contre l’obsolescence programmée, inspirée de la Loi anti-gaspillage française, et contenant des mesures coercitives.
  • Bonifier la Loi sur la protection du consommateur au Québec pour augmenter la durée de vie et la réparabilité des objets.
  • Mettre en place un projet-pilote pour tester un écolabel de réparabilité et de durée de vie sur les réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs, entre autres; cet écolabel pourrait être soumis à une norme du BNQ ou être suivi par un organisme réglementaire afin d’asseoir sa crédibilité.

 

Plan du mémoire

Introduction
Acceptabilité sociale
Transparence et accessibilité des données
—Publication des données et consultation publique
—Extension du nombre de substances contrôlées
—Cadre législatif
—Régime des autorisations ministérielles
—Circularité des intrants
Conclusion

 

En savoir plus

Parcourez la page de la consultation sur le Projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne.

Lire le communiqué de presse du RNCREQ : Renouvellement de l’autorisation pour la fonderie Horne – Pas de compromis possible.

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