Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

RNCREQ Mémoire récupération valorisation de produits par entreprises 2021

Le RNCREQ a déposé un mémoire, le mardi 30 novembre 2021, au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), au sujet du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE).

Le RNCREQ croit que les modifications apportées au RRVPE vont dans le sens de l’intérêt commun et de la protection de l’environnement. Cependant, il émet des inquiétudes en ce qui concerne la baisse des cibles liées à certains produits ainsi que la pertinence des indicateurs mesurant l’efficacité des programmes. Il fait donc plusieurs recommandations pour bonifier le système de REP au Québec. Encourager la circularité de l’économie est l’une des avenues incontournables, ainsi que d’imposer une meilleure visibilité sur les flux de matières et de mettre en place une meilleure gouvernance.

 

Contexte

« Le projet de règlement prévoit modifier le RRVPE afin de régler certains irritants rencontrés dans sa mise en œuvre, en plus de répondre aux enjeux soulevés par les intervenants concernés, tels que l’encadrement des ventes en ligne hors-Québec, la présence des réseaux parallèles de récupération et l’atteinte des taux minimaux de récupération. Il propose aussi d’étendre la responsabilité élargie des producteurs aux produits suivants :

  • Appareils de réfrigération et de congélation de laboratoire;
  • Petites piles et batteries scellées au plomb-acide;
  • Produits agricoles;
  • Produits pharmaceutiques;
  • Contenants pressurisés de combustibles;
  • Batteries rechargeables de véhicules routiers, à l’exception de celles au plomb-acide. »

Plan du document

1. Commentaires sur le projet de règlement
Ajout des plastiques agricoles
Baisse des objectifs de récupération, report des pénalités et interdiction des réseaux de collecte parallèles
2. Améliorations à apporter à la REP
Extension de la REP aux emballages : moins de déchets sauvages
Une meilleure communication : campagne ISÉ
3. Un changement en profondeur pour améliorer la REP
L’économie circulaire au cœur de la REP
Réparabilité et étiquetage
Des indicateurs permettant de mesurer la circularité, liés aux objectifs gouvernementaux
Une meilleure gouvernance pour plus de transparence

 

17 recommandations du RNCREQ pour le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

  1. Établir des taux de récupération plus ambitieux afin de contrebalancer la hausse de la mise en circulation des matières concernées par la REP.
  2. Ne pas diminuer les cibles de récupération, ni interdire les réseaux parallèles, mais plutôt se pencher sur la raison de la difficulté à atteindre les cibles, dont les raisons de l’attractivité des réseaux parallèles, par exemple en documentant le comportement des consommateurs et consommatrices et en assurant une meilleure traçabilité des matières.
  3. Mettre en place grâce au système de REP une structure permettant l’enlèvement chez les consommateurs et consommatrices des appareils en fin de vie.
  4. Étendre la REP aux emballages afin de réduire les déchets sauvages.
  5. Octroyer un financement aux organismes environnementaux aux niveaux local et régional pour la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation portant spécifiquement sur la réduction à la source et le réemploi.
  6. S’inspirer des bonnes pratiques et politiques en place dans les pays leaders en économie circulaire
  7. Intégrer et promouvoir l’ensemble des stratégies d’économie circulaire dans la REP, et plus particulièrement celles intervenant en amont du recyclage ou de la récupération, afin de mieux respecter la hiérarchie des 3RV-E.
  8. Accompagner les entreprises dans leur virage circulaire selon leurs réalités.
  9. Instaurer un cadre réglementaire pour exiger du producteur ou du fabricant qu’il rende disponible la documentation en ligne à jour d’un produit, accessible gratuitement.
  10. Adopter une Loi de lutte contre l’obsolescence programmée, inspiré de la Loi anti-gaspillage française, contenant des mesures coercitives.
  11. Bonifier la Loi sur la protection du consommateur au Québec pour augmenter la durée de vie et la réparabilité des objets.
  12. Mettre en place un projet-pilote pour tester un écolabel de réparabilité et de durée de vie sur les réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs, entre autres; cet écolabel pourrait être soumis à une norme du BNQ ou être suivi par un organisme réglementaire afin d’asseoir sa crédibilité.
  13. Développer des indicateurs dans une approche SMART mesurant l’ensemble des étapes des 3RV et non seulement le taux de recyclage.
  14. Créer un indicateur permettant de mesurer la coopération entre les parties prenantes des différents écosystèmes.
  15. Assurer la traçabilité des matières récupérées afin de favoriser les circuits locaux de valorisation.
  16. Inclure des acteurs du milieu environnemental dans la gouvernance de la REP.
  17. S’inspirer des solutions mises en place dans d’autres pays, notamment la France, afin d’améliorer la transparence et la surveillance du programme de Responsabilité élargie des producteurs.

 

En savoir plus

Pour référence, voici le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

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Le RNCREQ avait aussi participé au BAPE dans le cadre des audiences publiques sur la gestion des résidus ultimes en juin 2021.