Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Mémoire sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

Mémoire SNUAT RNCREQ 2021 Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

Montréal, le 17 septembre 2021 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) partage un mémoire sur la Stratégie d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT) avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Nous estimons que la prise de conscience des impacts des changements climatiques est une première étape vers l’adaptation à ceux-ci. En élaborant une SNUAT qui prend en compte l’environnement de manière transversale, le Québec peut diminuer sa part de responsabilité dans les enjeux environnementaux, tout en se dotant de fondations résilientes face aux conséquences incertaines de nos choix antérieurs. Il faut un «avant» et un «après» SNUAT!

Contexte

L’aménagement du territoire est un outil d’intervention transversal qui favorise de saines habitudes de vie, de l’adaptation aux changements climatiques (ACC), de la réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et la protection des milieux naturels et agricoles. C’est pourquoi le RNCREQ et les CRE portent des projets d’aménagement du territoire, s’engagent aux seins d’alliances qui veillent aux bonnes pratiques d’urbanisme et font entendre leur position sur la base d’une expertise solide.

Ainsi, le RNCREQ met continuellement de l’avant ses préoccupations, mais surtout des recommandations entre autres via le Comité de suivi de la politique de mobilité durable (CSPMD), l’alliance Transit, le G15+, ainsi que l’alliance Ariane. Enthousiasmé par l’annonce de la ministre Andrée Laforest et du gouvernement du Québec d’adopter d’ici le printemps 2022 une stratégie nationale de l’urbanisme et l’aménagement du territoire, le RNCREQ offre sa contribution dans la grande conversation nationale lancée le 26 janvier 2021.

En étant ambitieux, il y aura un «avant» et un «après» SNUAT qui permettra aux collectivités d’être résilientes et adaptées aux changements climatiques.

Le RNCREQ siège au comité consultatif de la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT), participe aux travaux préparatoires et délègue les expert.e.s de son comité Aménagement pour émettre des recommandations lors des douze laboratoires. Le présent document découle d’un processus de collaboration et d’échanges entre le RNCREQ, les CRE, les membres de l’alliance Ariane et les principaux acteurs environnementaux au Québec.

 

Plan du document

Principes et recommandations
1. Des enjeux environnementaux transversaux
2. Démocratiser l’aménagement du territoire
3. L’étalement urbain : de nombreuses conséquences néfastes
4. Les milieux naturels : des services écologiques essentiels
5. Le financement : un outil incontournable
6. Légiférer pour soutenir les interventions municipales de protection de l’environnement
7. L’État doit être exemplaire
8. Une meilleure collaboration entre les paliers gouvernementaux
Conclusion
Sommaire des recommandations

 

Les 27 recommandations du mémoire sur la Stratégie d’urbanisme et d’aménagement des territoires

  1. Lancer une campagne d’information, sensibilisation et de promotion autour des enjeux de l’aménagement du territoire.
  2. Décréter un moratoire immédiat sur l’accroissement de la capacité routière assorti d’une cible de réduction de cette capacité d’ici 2030 et intégrer les objectifs de la politique de mobilité durable (PMD) dans la planification territoriale.
  3. Réduire la capacité routière plutôt que de l’augmenter, et consacrer les sommes épargnées à financer des modes durables.
  4. Cesser de planifier les transports en fonction du nombre de véhicules par jour, mais plutôt selon la capacité de déplacer des personnes.
  5. Privilégier la construction de la ville sur elle-même, en instaurant un système de redevance entre les milieux périphériques à préserver et les milieux centraux sous-développés à consolider.
  6. Privilégier les modèles de Transit oriented development, dans la forme urbaine et de transport, ce qui se traduirait par des objectifs de part modale cohérents. Cela permettra ainsi de diviser drastiquement les émissions de GES par ménage.
  7. Développer des alternatives en transport actif et collectif pour diminuer l’isolement social.Décliner dans tous les
  8. documents de planification nationale et régionale la cible québécoise de protection de 30 % du territoire terrestre et marin pour 2030. Débuter la planification menant à la définition des cibles post 2030.
  9. Exiger la prise en compte des services écologiques rendus par les infrastructures naturelles comme des actifs et dans le coût des projets.
  10. Consacrer au moins 1% des budgets d’infrastructure du gouvernement au développement d’infrastructures vertes et la réhabilitation des milieux naturels.
  11. Adopter un Plan sur la protection des milieux naturels qui institue une zone naturelle permanente couvrant le territoire non urbanisé. Ce plan devrait viser des objectifs de protection d’un minimum de 30% du territoire et viser une diversité de milieux naturels.
  12. Pour l’ensemble des territoires d’intérêt écologique identifiés : Choisir des usages compatibles avec le niveau de sensibilité des espèces et des écosystèmes dans les territoires d’intérêt écologique; Déterminer des moyens de protection adaptés au milieu naturel d’intérêt et au contexte local – par exemple, avec le Plan d’affectation du territoire public (PATP); Prévoir un encadrement normatif en matière de zones tampons de manière à éviter que de nouvelles activités présentant des risques ne s’implantent à proximité de milieux naturels d’intérêt national et régional ou que les usages incompatibles existants ne les affectent pas; Insérer des règles et des obligations de protection dans le document complémentaire ou encore prévoir des interventions dans le plan d’action.
  13. Favoriser le maintien et le rétablissement de la connectivité écologique par la protection des milieux naturels existants, par une utilisation durable des ressources naturelles et la restauration des corridors naturels. De tels éléments devraient figurer dans le schéma d’aménagement des MRC comme territoire d’intérêt écologique :
  14. Identifier des corridors préférentiels pour la migration des espèces et les échanges dynamiques entre les écosystèmes; Assurer l’harmonisation et la compatibilité des usages sur son territoire, Préserver et restaurer la végétation naturelle dans les rives et les plaines inondables afin de contribuer au maintien de la continuité des cours d’eau; Adopter des moyens permettant de maintenir la connectivité écologique.
  15. Assurer une canopée d’au moins 45 % dans tous les milieux de vie urbanisés et privilégier la protection des milieux naturels existants pour l’atteinte de cet objectif.
  16. Cesser la perte des terres en culture et augmenter le rôle des agriculteurs dans la conservation des milieux naturels (complémentarité des milieux).
  17. Adopter une stratégie québécoise d’architecture qui viendrait uniformiser les bonnes pratiques en termes de durabilité et de critères environnementaux.
    Instaurer à l’échelle nationale une redevance de développement modulée comme un bonus-malus écofiscal.
  18. Créer un Fonds en aménagement et urbanisme durables de 100 M$ par an pour soutenir les projets de consolidation des milieux de vie
  19. Réformer la Loi sur l’expropriation pour étendre les pouvoirs municipaux de protection de la qualité de l’environnement et des milieux de vie.
  20. Assurer un financement pour la mise en œuvre des Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) et des plans de conservation pour les municipalités qui en réalisent.
  21. Adopter une Politique d’écoresponsabilité des choix de localisation des équipements, des écoles, des CPE, des services de santé, des sociétés de l’État, etc. qui est cohérente avec les outils de planification régionale.
  22. La politique d’écoresponsabilité doit prendre en compte les grands objectifs de la mobilité durable.
  23. Soumettre les aménagements de l’État à une liste de critères des bonnes pratiques (grille d’analyse).
  24. Soumettre les décisions gouvernementales à une analyse des impacts environnementaux et sociaux sur le territoire.
  25. Exiger une reddition de comptes bisannuelle de la mise en œuvre de la Stratégie nationale et de son intégration aux planifications locales et régionales.
  26. L’État doit avoir un rôle de soutien et d’accompagnement des MRC en fournissant les ressources financières ainsi que l’expertise qui nécessaires au bon fonctionnement de l’analyse d’impacts et à la reddition de comptes.
  27. L’État doit assurer l’arrimage entre la future SNUAT, la PMD et le PEV 2030.

 

 

Découvrez l’intégralité de notre mémoire sur la Stratégie d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT)

 

Auteur :

Gabriel Larocque, gestionnaire de projets, RNCREQ

Collaborateurs et collaboratrices :

Alexandre Turgeon, directeur général, conseil régional de l’environnement de la Capitale nationale
André Lavoie, président, conseil régional de l’environnement de la Mauricie
Andréanne Blais, directrice générale, conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec
Emmanuel Rondia, directeur général, conseil régional de l’environnement de Montréal
Vicky Violette, directrice générale, conseil régional de l’environnement de Lanaudière
Martin Vaillancourt, directeur général, RNCREQ
Isabelle Poyau, coordonnatrice, RNCREQ