Les derniers communiqués et mémoires

Responsables du comité Transports et aménagement du territoire

Alexandre Turgeon,
Directeur général du CRE Capitale nationale
alexandre.turgeon@cre-capitale.org
Andréanne Blais
Directrice générale Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec
andreanne.blais@crecq.qc.ca

Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

15 propositions pour les consultations sur la SNUAT

SNUAT 2021 15 propositions

Montréal, le 15 septembre 2021 – Alors que les consultations web sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT) sont en cours jusqu’au 17 septembre, sept grandes organisations environnementales exigent des actions fortes et mettent au jeu 15 propositions afin notamment d’inspirer les citoyens. L’étalement urbain des dernières décennies ayant eu des conséquences extrêmement néfastes sur les écosystèmes, les attentes à l’égard de la Stratégie sont donc très élevées pour renverser la vapeur.

Sept grandes organisations environnementales mettent au jeu 15 propositions pour les consultations sur la SNUAT

Selon Équiterre, la Chaire de recherche du Canada en économie écologique, la Fondation David Suzuki, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), le Mouvement ceinture verte, la SNAP Québec et Vivre en Ville, il devra donc y avoir un « avant » et un « après » l’adoption de la Stratégie nationale.

Le document de 15 propositions, accessible en ligne, recommande notamment la création d’une zone naturelle permanente, à l’instar de la protection existante pour nos terres agricoles, ainsi qu’une politique du 1 %, soit 1 % du budget d’infrastructures consacré en infrastructures vertes. L’on y propose aussi une redevance de développement dont les recettes seraient orientées à la consolidation des cœurs de villes et villages, soit un bonus-malus visant à freiner l’éparpillement. Également, les organisations exigent une réforme de la Loi sur l’expropriation pour renforcer la capacité des municipalités à protéger les milieux naturels, pour développer les transports collectifs et pour favoriser une meilleure localisation des équipements publics. L’adoption des 15 propositions contribuera à réparer les erreurs du passé en aménagement du territoire par une SNUAT volontariste.

Un momentum pour changer les façons de faire

Protection du territoire agricole et des milieux naturels, consolidation urbaine, développement d’infrastructures naturelles, réforme de la fiscalité municipale; les citoyens peuvent s’inspirer des 15 propositions pour participer à la consultation, qui se tient jusqu’au 17 septembre, en se rendant sur la plateforme officielle du gouvernement. Pour des commentaires plus élaborés, il faut écrire directement à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, à ministre@mamh.gouv.qc.ca.

Rappelons que le 13 avril 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la motion suivante:

« Que l’Assemblée nationale déclare que l’aménagement et l’occupation durables du territoire sont des priorités au Québec dans un contexte de lutte et d’adaptation aux changements climatiques; Qu’elle reconnaisse que le territoire est le patrimoine commun des Québécois; Qu’elle reconnaisse la nécessité de renforcer la protection et la mise en valeur des milieux naturels, du territoire forestier et du territoire agricole dans le cadre de la future Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. »

-30-

Renseignements

Samuel Pagé-Plouffe
Coordonnateur – Affaires publiques et gouvernementales, Vivre en Ville
C. 514.714.6762

 

Annexe: résumé des 15 propositions pour les consultations sur la SNUAT

  1. Décréter un moratoire immédiat sur l’accroissement de la capacité routière assorti d’une cible de réduction de cette capacité d’ici à 2030 et intégrer les objectifs de la politique de mobilité durable dans la planification territoriale
  2. Adopter un Plan sur la protection des milieux naturels qui institue une zone naturelle permanente couvrant le territoire non urbanisé
  3. Confier à la Commission de protection du territoire agricoles du Québec le mandat de protéger aussi les milieux naturels
  4. Décliner dans tous les documents de planification nationale et régionale la cible québécoise de protection de 30 % du territoire terrestre et marin
  5. Consacrer au moins 1 % des budgets d’infrastructures du gouvernement au développement d’infrastructures vertes
  6. Assurer une canopée d’au moins 45 % dans tous les milieux de vie
  7. Exiger la prise en compte des services écosystémiques rendus par les infrastructures naturelles comme des actifs et dans le coût des projets
  8. Instaurer à l’échelle nationale une redevance de développement modulée comme un bonus-malus écofiscal
  9. Créer un Fonds en aménagement et urbanisme durables de 100 M$ par an pour soutenir les projets de consolidation des milieux de vie
  10. Réformer la Loi sur l’expropriation pour étendre les pouvoirs municipaux de protection de la qualité de l’environnement et des milieux de vie
  11. Adopter une Politique d’écoresponsabilité des choix de localisation des équipements de l’État cohérente avec les outils de planification régionale
  12. Soumettre toute décision gouvernementale à une « clause territoire et climat » assortie d’un outil de test et d’analyse de ses impacts éventuels
  13. Soumettre toute décision en aménagement à une analyse différenciée selon les sexes et intersectionnelle pour atténuer les inégalités territoriales
  14. Intégrer au programme scolaire national des outils pédagogiques pour établir une culture de la participation publique en aménagement
  15. Exiger une reddition de comptes renforcée sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale et son intégration aux planifications locale et régionale

 

 

Formulaire de consultation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT) 2021

Découvrez le RNCREQ et ses anciens communiqués sur les enjeux de transports et aménagement du territoire.