Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Mémoire : Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques 2021 (RCAMHH)

Milieux humides hydriques RCAMHH

Montréal, le 25 août 2021 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) partage ses recommandations au sujet du projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques 2021 (RCAMHH). Nous estimons que la conservation des milieux naturels et plus spécifiquement des milieux humides et hydriques doit être prioritaire sur la minimisation des impacts dans un contexte où l’équilibre des écosystèmes est déjà sévèrement compromis par la crise climatique et l’effondrement de la biodiversité.

 

Introduction

Lors de la publication de la première mouture du Règlement en 2018, le RNCREQ a émis plusieurs commentaires sur le fond du Règlement et sa mise en œuvre.

Les objectifs affichés du Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) sont une simplification de la réglementation, une baisse des coûts pour les parties prenantes, un ajustement de la méthode de calcul de la compensation aux réalités des différentes MRC, et le report de l’application du régime de compensation aux projets réalisés dans la rive et la plaine inondable des lacs et des cours d’eau afin d’assurer une cohérence réglementaire jusqu’à ce que le nouveau cadre normatif de gestion des zones inondables des lacs et des cours d’eau entre en vigueur (Analyse d’impact réglementaire, p.1 et 2).

Bien que ces objectifs soient louables, les modifications apportées engendrent des impacts négatifs que nous abordons dans ce document, avant de soumettre nos recommandations ou propositions d’amendement afin de diminuer ces impacts. Consultez le mémoire complet ici.

 

Plan du document

1. Principes généraux

   1.1 Prioriser le principe d’aucune perte nette de fonctions écologiques

      1.1.2 Non pas des économies, mais un manque à gagner

      1.1.3 Conserver les milieux humides et hydriques d’importance

      1.1.4 S’assurer que “aucune perte nette” signifie “aucune perte nette de fonctions écologiques »

   1.2 Suivi de l’impact des outils

2. Commentaires s’appliquant spécifiquement au Règlement

   2.1 Ne pas favoriser la destruction des milieux humides boisés

   2.2 Principe d’évitement et versement d’une compensation financière pour les cannebergières et bleuetières

   2.3 Enrayer l’expansion des cultures non durables

   2.4 Revoir la méthode de calcul des compensations pour ne pas désavantager les écosystèmes des terres à basse valeur foncière

 

Les 13 recommandations du RNCREQ pour le projet de RCAMHH 2021

  1. Ne pas baisser les redevances versées au Fonds, et soumettre la méthode de calcul à une vérification régulière de son adéquation avec les besoins financiers des activités de restauration.
  2. Revoir la méthode de calcul sur une base annuelle et rendre cette analyse accessible.
  3. Identifier les milieux humides et hydriques à protéger en priorité et reporter des autorisations tant que cette identification n’a pas été faite et que ces milieux n’ont pas été intégrés à un outil de planification du territoire.
  4. Arrimer les autorisations ministérielles et les compensations exigées aux PRMHH des MRC et assurer le financement de la mise en œuvre des actions des PRMHH.
  5. Offrir un soutien aux propriétaires de milieux humides ou hydriques d’importance et aux OBNL œuvrant en conservation, notamment en soutenant leur mission et en offrant des incitatifs fiscaux ou autres à la conservation .
  6. Augmenter l’effort de surveillance relatif aux pertes illégales des milieux humides et hydriques ainsi que les mesures coercitives telles que la remise en état du milieu dégradé .
  7. Remplacer la mention “aucune perte nette” par celle de “aucune perte nette des fonctions écologiques” partout où cela est applicable.
  8. Soutenir l’effort de suivi au niveau scientifique de l’impact positif et négatif des outils législatifs en place.
  9. Effectuer un suivi de l’effet cumulatif au niveau du bassin versant des travaux autorisés dans le cadre de cette compensation.
  10. La superficie de milieux humides boisés pouvant être détruits sans obtention d’autorisation devrait être ramenée à la valeur de la mouture précédente, soit 30m2 ou moins.
  11. Le principe d’évitement devrait être strictement appliqué aux cannebergières et bleuetières. Si ce principe ne peut être respecté, le RNCREQ recommande que le versement d’une compensation financière soit exigé pour l’installation d’une cannebergière ou d’une bleuetière ; cette compensation doit correspondre au coût de remise en état du milieu humide et hydrique et peut être placée dans une fiducie dès l’octroi de l’autorisation.
  12. Ajouter au paragraphe 5, 12° qui touche l’expansion agricole la mention « après approbation par un agronome et dans le respect des meilleures pratiques agro-environnementales » de façon à assurer une prise en considération de la durabilité de la culture envisagée.
  13. Doter la méthode de calcul de la compensation d’un mécanisme qui favorise l’équité dans la perception des sommes de façon à assurer que des projets de restauration ou de création de MHH puissent se réaliser sur tout le territoire du Québec.

Ce Règlement est une initiative louable pour encadrer l’atteinte aux milieux humides. Avec les ajustements recommandés, il permettra de mieux protéger ces milieux essentiels au maintien de la biodiversité.

Auteur.es : Martin Vaillancourt, Andréanne Blais, Bérénice La Selve

 

 

Découvrez l’intégralité de nos commentaires sur le projet  

de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques 2021 (RCAMHH)

 

 

Références