Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Adoption du projet de loi 66 : des mesures d’accélération inquiétantes qui doivent rester exceptionnelles 

Malgré certaines précisions et améliorations quant à la portée du projet de loi et l’accès à l’information pour le public, les signataires  regrettent l’adoption du projet de loi 66 et restent inquiets des effets de son application sur l’environnement et le territoire. Ce projet de loi vient affaiblir les exigences environnementales pour les projets visés afin de permettre des évaluations accélérées. 

Malgré plusieurs propositions d’amendements qui visaient à réduire les risques associés à ce projet de loi, telles que la mise en place d’équipe dédiée pour l’analyse de certains  projets ou le maintien des audiences publiques comme paramètre par défaut des consultations, le gouvernement a choisi de rejeter celles-ci.

Ainsi, les analyses faites dans le cadre de l’octroi d’autorisation ministérielle et les évaluations environnementales sont allégées alors même que les risques environnementaux peuvent être élevés, ce qui suscite d’importantes inquiétudes. L’importance des audiences publiques se trouve également affectée, puisque le projet de loi donne au ministre un large pouvoir discrétionnaire de confier ou non un mandat de consultation au BAPE et de choisir la forme de ces consultations. Le projet de loi fait ainsi fi de la plus ancienne et plus connue forme de participation du public au Québec en matière d’environnement, à savoir la possibilité pour tout citoyen de demander une audience publique sur les projets visés par les mesures d’accélération. 

« L’adoption de ce projet de loi est une pente glissante. De telles mesures ne doivent,  en aucun cas, ouvrir la voie à un affaiblissement permanent et généralisé des exigences environnementales. L’urgence climatique nous impose d’accélérer la cadence vers une transition écologique et énergétique, non pas d’accélérer l’approbation de projets au détriment de l’environnement et de l’aménagement du territoire », alertent les groupes signataires.

Signataires:
  • Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  • Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales (Équiterre)
  • Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec
  • Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
  • Alain Branchaud, directeur général, Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec)

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Pour plus d’informations :

Sophie Turri
Chargée des communications, CQDE
438-979-7951, sophie.turri@cqde.org