Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Mémoire sur le projet de loi n°65, modifiant principalement la LQE

Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement sur les orientations et les mesures que devraient contenir le projet de loi n°65 Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

 

Dans celui-ci, le RNCREQ présente des recommandations qui devraient à la fois bonifier le projet de loi et préparer le travail à venir sur les règlements de mise en œuvre de cette même loi.

En bref, le RNCREQ recommande de :

1. Augmenter la responsabilité élargie des producteurs.
2. Soutenir la recherche et la concertation pour l’établissement de stratégie en économie circulaire.
3. Développer de nouveaux indicateurs économiques qui tiennent compte de l’économie circulaire.
4. Mettre en place un cadre réglementaire pour assurer la transparence des données et la traçabilité.

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