Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Mémoire sur le projet de loi n°66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°66.

 

 

Le projet de loi 66 repose sur la construction de nouvelles infrastructures. Le RNCREQ est d’avis qu’il y a plusieurs dossiers actuels dans lesquels le gouvernement pourrait investir pour consolider les infrastructures en place tout en créant une richesse collective.

Les travaux d’infrastructures, une opportunité verte

Adaptation des infrastructures aux effets des changements climatiques

Le RNCREQ recommande que :
  • Que le gouvernement lance dans le cadre de la relance, un chantier sur l’adaptation des infrastructures publiques pour faire face aux changements climatiques ;
  • Donne un mandat clair et des fonds conséquents au MELCC et au MAMH pour la mise en œuvre de ce chantier;
  • Implante un tableau de bord national public permettant aux Québécois de connaître l’état d’avancement de ce chantier.

La désuétude des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

Le RNCREQ recommande que :
  • Que le gouvernement lance dans le cadre de la relance, un chantier de l’eau propre pour la mise à niveau et la modernisation des infrastructures d’ouvrage d’assainissement des eaux usées;
  • Priorise la bonne gestion des eaux pluviales par l’aménagement d’infrastructures vertes;
  • Donne un mandat clair et des fonds conséquents au MELCC et au MAMH pour la mise en œuvre de ce chantier;
  • Mettre en place une priorisation régionale des travaux à l’échelle des bassins versants;
  • Implanter un tableau de bord national public permettant aux Québécois de connaître l’état d’avancement de ce chantier.

Intégrer la gestion du passif environnemental

Le RNCREQ recommande que :
  • Que le gouvernement lance dans le cadre de la relance, un chantier sur la réhabilitation des sites contaminés;
  • Effectue la décontamination des terrains en priorisant l’évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques plutôt que les méthodes traditionnelles d’excavation et disposition;
  • Implante un tableau de bord national public permettant aux Québécois de connaître l’état d’avancement de ce chantier.

Les préoccupations environnementales soulevées par le projet de loi 66

Les infrastructures de transport

Le RNCREQ recommande que :
  • Que le gouvernement investisse dans le maintien des actifs et dans l’accélération des projets d’infrastructures de transport collectif et actif plutôt que dans le développement du réseau routier.

L’assouplissement des règles environnementales

Le RNCREQ recommande que :
  • Exempter un projet aux exigences environnementales uniquement pour des raisons
    exceptionnelles (sécurité publique);
  • Réduire la durée des mesures d’accélération qui sont actuellement fixées à 5 ans;
  • Améliorer les mécanismes de reddition de compte en augmentant les effectifs du MELCC ;
  • Assurer que les documents exigés incluent une caractérisation des habitats et des inventaires comportant les espèces menacées ou vulnérables;
  • Conserver l’objectif zéro perte nette des milieux humides.

Les marchés publics, une occasion pour déployer une relance solidaire, prospère et verte :

Le RNCREQ recommande que :
  • Le RNCREQ adhère aux recommandations du G15+ pour le projet de loi 66 qui sont présentées en l’annexe du mémoire.
  • Le RNCREQ adhère aux recommandations formulées par l’Alliance Switch pour le projet de loi 66 qui sont présentées également en l’annexe du mémoire.

Pour le RNCREQ, il existe plusieurs avenues permettant de soutenir une relance verte au Québec. Plusieurs de ces alternatives sont documentées et permettraient d’allier le concept d’économie et de développement durable. Avant d’investir à grands frais dans des travaux d’infrastructures nouvelles, il faut faire une évaluation attentive de la désuétude de notre réseau routier, des infrastructures municipales (égout, aqueduc) et de notre passif environnemental pour ne pas affecter la marge de manœuvre des générations futures et ne pas compromettre leur capacité de développer de nouvelles avenues respectueuses de l’environnement.