Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Le financement de la Politique de mobilité durable

Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Transports.

 

Le chantier sur le financement de la Politique de mobilité durable (PMD) nous offre la possibilité depenser et agir autrement en matière de mobilité et d’aménagement du territoire. Pour ce faire, il est plus que jamais nécessaire que les autorités provinciales, en collaboration avec les instances municipales, les organismes environnementaux, sociaux et économiques, mettent en place des alternatives novatrices à la construction routière toujours croissante pour résoudre les problèmes actuels et futurs de circulation sur les axes autoroutiers et les grands boulevards métropolitains.

Afin d’y arriver, ces alternatives devront tenir compte de la diminution du nombre de véhicules qui circulent sur le territoire québécois et particulièrement dans les grandes communautés métropolitaines, de l’augmentation de l’accessibilité et de l’efficacité des transports collectif et actif. Il est impératif de faire la promotion d’autres moyens de transport et d’encourager un développement du territoire qui protège l’environnement, la santé et la sécurité des citoyens.

La question du financement de notre réseau de transport est donc primordiale et a un impact majeurautant d’un point de vue économique, social et environnemental.

Considérant que le secteur dutransport contribue à plus de 43 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec (MELCC, 2018), il est essentiel que les actions entreprises par le gouvernement soient cohérentes avec ses orientations et ses politiques publiques visant la réduction des GES et la transition énergétique. En effet, les investissements dans le réseau de transport doivent être pensés et déployés dans la perspectived’atteindre les objectifs et les cibles, entre autres, du Plan de mobilité durable (PMD), le Plan d’électrification des transports 2015-2020 (PÉT), le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC), la Politique énergétique 2030 de même que le Plan de décongestion de la CAQ etle futur Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC).

Il est souhaitable de créer une synergie entre ces différents plans afin d’optimiser les résultats et éviter les décisions incohérentes.

Le RNCREQ propose sept mesures de financement de la Politique de mobilité durable dans son mémoire déposé au ministère des Transports.

  1. Indexer la taxe sur l’essence laquelle devrait provenir d’une décision provinciale (et non municipale) qui serait équitable pour toute la population québécoise.
  2. Indexer la taxe sur l’immatriculation des véhicules, laquelle sera dédiée au développement du transport multimodal.
  3. Augmenter le tarif appliqué sur l’immatriculation des fortes cylindrées (à partir de 2 L) avec une augmentation progressive pour les très fortes cylindrées. Augmenter aussi le tarif d’un 2e véhicule et plus pour les ménages ayant accès à un système de transport en commun.
  4. Consolider l’ensemble des enveloppes dédiées au transport afin d’éviter le développement en silo des alternatives de transport.
  5.  Instaurer une taxation kilométrique, ce qui permettrait une contribution juste de la part des automobilistes en fonction de leur usage de la route.
  6. Instaurer un système de redevance sur la publicité automobile pour en limiter la diffusion et pour la verser dans un fonds qui serait redistribué pour le développement du transport multimodal.
  7. Réviser la fiscalité municipale. Les revenus municipaux sont basés sur les revenus fonciers, ce qui encourage l’étalement urbain. De plus, les seuls revenus fonciers ne sont assurément pas suffisants pour soutenir une augmentation constante des coûts du système de transport. La fiscalité municipale doit donc être repensée