Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Le RNCREQ salue les objectifs mais déplore le processus de consultation

Dans le cadre de la consultation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) sur une proposition d’affectation révisée du territoire public, le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) a déposé un avis dans lequel il salue la volonté du MERN de rendre plus transparent et participatif l’exercice d’affectation et d’utilisation des ressources naturelles. Le RNCREQ déplore par ailleurs ce processus de consultation expéditif lancé au milieu de l’été.

Les plans d’affectation du territoire public (PATP) balisent les interventions sur le territoire public québécois et les utilisations que doivent respecter tous les acteurs gouvernementaux ou non, incluant les instances municipales dans leurs outils de planification du territoire dans douze régions. Les PATP sont des outils essentiels mais méconnus qui nécessitent une gestion d’une grande complexité pour assurer l’harmonisation des multiples usages sur 92 % de la superficie totale du Québec qui comprend les domaines terrestres et hydriques.

Le RNCREQ est en accord avec certaines propositions de la nouvelle approche du territoire public qui vise notamment à renforcer la cohérence des interventions. Toutefois, cette consultation imprévue, en plein été, sur la base d’un questionnaire simpliste par rapport à l’ampleur de la démarche, s’inscrit en porte-à-faux avec les aspirations du MERN pour rendre plus participatif et socialement acceptable l’exercice d’affectation du territoire.

En ce qui concerne les objectifs de cohérence et de transparence de la proposition, le RNCREQ suggère des ajustements. Il demande notamment de fournir d’avantage d’information sur les éléments qui ont conduit à privilégier certaines affectations et à déterminer la compatibilité des usages qui sont souvent à la source de litiges. Il invite le MERN à se référer aux principes de la Loi sur le développement durable et à s’inspirer des procédures et des valeurs éthiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour tenir les consultations sur les PATP en région ou mieux, à lui confier ce mandat à l’avenir.

Lire l’avis du RNCREQ sur la Proposition d’affectation révisée du territoire public

– 30 –

Renseignements

Luce Balthazar, Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent
418 750-8732 crebsl_lb@globetrotter.net

Laure Mabileau, RNCREQ
514 861 7022 poste 24 laure.mabileau@rncreq.org