Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Un bon projet de règlement mais l’évitement et la minimisation restent prioritaires

Dans le cadre des consultations sur le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCMHH), le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) a déposé un avis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Le RNCREQ appuie le projet de règlement en proposant dix-neuf recommandations et en rappelant l’importance de l’évitement et de la minimisation avant de considérer la compensation, laquelle doit avoir lieu en dernier recours.

En premier lieu, le RNCREQ est heureux de constater que les modifications apportées dans le RCMHH par le MDDELCC soutiennent les préoccupations des différents acteurs face au développement durable du territoire tout en facilitant la transparence et l’équité.  De plus, le RNCREQ se réjouit que le projet réglementaire vise à alléger les coûts de compensation relatifs aux travaux dans un MHH n’engendrant que peu d’impacts sur le milieu ciblé.  Cependant, le règlement demeure incomplet quant à la prise en compte des fonctions écologiques et à l’objectif d’aucune perte nette.

Il est urgent d’élaborer et surtout de mettre en œuvre un plan d’action pour outiller les agriculteurs, estime le RNCREQ. Il devra viser d’abord et avant tout à offrir un soutien adéquat aux principaux utilisateurs afin de les aider à trouver les meilleures méthodes de culture et de lutte parasitaire adaptées à leur situation. Le commissaire précise :

« Nous constatons que la formule de compensation proposée au titre de calcul de la contribution financière ne parvient pas à fournir des fonds suffisants pour assurer la restauration et la création de MHH, explique Isabelle Bonsant, directrice du CRE du Centre-du-Québec et responsable du comité milieux humides du RNCREQ. On ne peut pas ainsi atteindre l’objectif d’aucune perte nette de MHH. De plus, cette formule ne prend pas suffisamment en compte les fonctions écologiques des MHH, notamment en ce qui a trait à la faune. »

Le RNCREQ déplore que le RCMHH n’incite pas les promoteurs à mettre en œuvre le principe

« Éviter, minimiser et compenser », les montants relatifs à la compensation étant trop faibles, d’autant plus qu’aucune ligne directrice n’a été émise à cet égard.

« L’évitement et la minimisation doivent être considéré la compensation, rappelle Isabelle Bonsant. Ainsi, il est primordial que le MDDELCC identifie les MHH prioritaires à la conservation dans les plus brefs délais et que les MRC réalisent des plans régionaux des milieux humides et hydriques répondant aux problématiques de conservation des MHH sur leur territoire. »

Pour consulter l’avis du RNCREQ : https://bit.ly/2L5caam

Les recommandations prioritaires du RNCREQ :

  • La formule de compensation proposée dans le RCHMM devrait être ajustée en fonction notamment des paramètres suivants :
  • tenir compte de la composante la moins dégradée pour fixer l’état initial du MHH,
  • fixer automatiquement la valeur initiale à sa plus grande valeur, à moins qu’un certificat d’autorisation ait déjà été octroyé par le MDDELCC pour ce milieu,
  • fixer le coût de base de création ou de restauration à 60 $ /m2.
  • Le MDDELCC devrait énoncer rapidement ses intentions relatives à une démonstration juste d’évitement et minimisation.
  • Le MDDELCC doit identifier dans les plus brefs délais les MHH prioritaires à la conservation.
  • Le facteur R, qui… (préciser ce que c’est) doit être uniformisé pour les municipalités limitrophes aux villes centres en considérant la valeur la plus élevée.

– 30 –

Renseignements

Isabelle Poyau
514 861-7022  poste 25
isabelle.poyau@rncreq.org