Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Règlements de mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement

Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

 

Le RNCREQ croit que la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) doit permettre d’améliorer et d’optimiser le traitement des demandes d’autorisation, mais estime que l’objectif premier doit demeurer celui de mieux protéger l’environnement.

Le règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement doit permettre, entre autres, de renforcer les balises pour viser les objectifs de clarté et de prévisibilité que le MDDELCC s’est donné avec la modernisation de la LQE.

 

Certes, la modernisation de la LQE ne pourra pas à elle seule corriger l’ensemble de lacunes constatées dans laréalisation du mandat de protection de l’environnement du gouvernement, puisque celle-ci est compromise également par le manque flagrant de ressources humaines et financières du MDDELCC, autre sujet sur lequel le RNCREQ insiste régulièrement. En dix ans, le budget du Ministère a chuté de 5 %, passant de 0,3 % à 0,2 % dubudget global de l’État, alors même qu’il s’est vu confier des responsabilités supplémentaires en matière dedéveloppement durable et de lutte contre les changements climatiques. Il est intéressant de constater que lebudget total du MDDELCC est l’équivalent d’une journée et demie du budget du ministère de la Santé et des Services sociaux. Pourtant, on fait de plus en plus le lien entre l’environnement et la santé.

Dans le cadre des consultations sur les règlements de mise en oeuvre de la Loi sur la qualité de l'environnement, le RNCREQ fait vingt-sept recommandations sur le projet de règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement.