Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Rapport du commissaire au développement durable

Le RNCREQ, qui s’est activement investi dans le processus de modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), se réjouit de l’adoption du projet de loi 102 par l’Assemblée nationale. La nouvelle Loi permettra indéniablement d’améliorer la protection de l’environnement de tous les Québécoises et Québécois.

La LQE adoptée en 1972 n’avait pas été modifiée de manière globale depuis et ce, malgré l’évolution des préoccupations de la société, du tissu économique et des enjeux environnementaux. L’adoption de ce projet de loi permet de concrétiser de nombreuses améliorations en ce qui a trait notamment au droit à l’accès à l’information, à la participation du public et à l’amélioration des mécanismes de gestion du Fonds Vert.

Le RNCREQ tient à saluer le travail de recherche et de veille effectué par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) tout au long du processus de modernisation de la LQE. Son éclairage sur un nombre conséquent d’enjeux a permis d’enrichir ce projet de loi et d’atteindre des objectifs que s’était fixés le gouvernement à savoir : un régime moderne, clair, prévisible et optimisé.

Le RNCREQ tient à féliciter le ministre David Heurtel ainsi que l’ensemble des membres de la commission du transport et de l’environnement pour leur écoute et leur travail dans ce laborieux chantier. Par ailleurs, le RNCREQ suivra avec attention l’élaboration des règlements qui suivront afin de s’assurer qu’ils concordent avec l’esprit énoncé par la modernisation de la LQE.

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Renseignements

Cédric Chaperon, responsable énergie et changements climatiques
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