Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Projet de loi n°104 : Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement (CTE)

Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement (CTE)

 

Bien que le RNCREQ appuie le présent projet de loi puisqu’il constitue un bon signal pour la mise en œuvre de la transition énergétique, ainsi qu’une façon plus efficace et équitable de favoriser l’électrification en comparaison des incitatifs actuellement en place, le RNCREQ réitère qu’il y a d’autres priorités.

C’est le modèle de l’auto-solo et la tendance actuelle à l’augmentation de la taille et du nombre de véhicules sur les routes qui doit absolument être enrayée.

Le RNCREQ rappelle ainsi que la priorité pour le gouvernement du Québec doit être d’investir dans le transport collectif (pas nécessairement électrique) et de mieux aménager le territoire, afin de rendre les alternatives à l’automobile plus nombreuses et plus adéquates, permettant ainsi d’accompagner les Québécois vers des choix de mobilité moins coûteux et moins énergivores.

Le RNCREQ s’attend donc à ce que le gouvernement du Québec annonce prochainement des mesures beaucoup plus structurantes pour le Québec et ses régions.

Dans le cadre des consultations et auditions publiques sur le Projet de loi n°104 Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, le RNCREQ fait 5 recommandations.

Recommandation 1

Malgré ses multiples avantages, l’électrification des transports ne doit pas être perçue comme une solution unique et miraculeuse. Le RNCREQ recommande au gouvernement de prioriser les mesures à faibles coûts qui permettront de réduire significativement la consommation des véhicules, leur taille, leur nombre etla distance qu’ils parcourent.

Le RNCREQ recommande en outre que le gouvernement du Québec se dote de cibles et d’objectifs visant une baisse de la motorisation (ou du nombre de véhicules) de son parc automobile et qu’il soutienne de manière ambitieuse le développement de l’offre pour le transport collectif (incluant l’auto-partage).

Recommandation 2

Le RNCREQ demande au gouvernement de considérer la possibilité d’opter pour une mécanique moinscomplexe et lourde à gérer que le système de bourse d’échange de crédit qu’il propose.

Il serait notamment plus juste de confier la gestion de la LZE au Ministère des transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDE), puisque cet enjeu relève plus directement de ses responsabilités.

Le cas échéant, il faudra que le MDDELCC puisse compter sur des ressources humaines et financièressupplémentaires pour s’acquitter de ces nouvelles responsabilités.

Recommandation 3

Réformer l’actuel programme de financement à l’achat pour plus d’équité sociale et d’efficacité. Lesincitatifs à l’achat de véhicules électriques doivent être graduellement remplacés par un système quipénalise plutôt l’achat de véhicules de luxes et/ou énergivores (bonus-malus), ce qui est plus efficace etplus équitable, et par ailleurs fiscalement neutre pour l’État.

Cela permettra de laisser les sommes du Fonds vert pour des mesures favorisant la réduction des besoins de mobilité, de la taille du parc automobile ou pour le développement de l’offre de transport collectif sur l’ensemble du territoire québécois.

Recommandation 4

Favoriser les rabais à l’achat et les incitatifs pour les parcs de véhicules d’auto-partage, de location et de taxis, ainsi que pour les flottes de véhicules des municipalités ou des entreprises. À titre d’exemple, un rabais à l’achat d’un véhicule électrique pour un parc en auto-partage profite pendant toute la durée de vie utile du véhicule et à au moins 18 000 personnes.

Il pourrait également être envisagé de le faire en donnant davantage de crédits aux concessionnaires ou aux manufacturiers.

Recommandation 5

Puisqu’un incitatif financier significatif est offert aux citoyens qui achètent un véhicule électrique, leRNCREQ recommande, par souci d’équité et par mesure d’efficacité, d’instaurer un rabais à l’achat ou d’autres incitatifs pour les citoyens qui optent pour des abonnements à l’auto-partage, au transport en commun, ou qui pratiquent le transport actif.