Conseil d’administration du 7 juin 2015
Résolution 15-06-07-10

CONSIDÉRANT l’extrême toxicité établie tant aigüe que chronique des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs (abeilles, papillons, bourdons…) ainsi que pour d’autres espèces utiles (vers de terre, macro-invertébrés, oiseaux…) et que ces pesticides sont reconnus comme étant une cause majeure du syndrome de l’effondrement des colonies observé dans de nombreuses parties du monde(1,2);

CONSIDÉRANT les services écologiques que rendent l’abeille et les pollinisateurs, notamment en étant vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles et que 35 % de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs(3);

CONSIDÉRANT que le Groupe de travail The Task Force on systemic pesticides composé de 29 chercheurs internationaux indépendants a publié en 2014 les résultats d’une méta-analyse évaluant plus de 800 études scientifiques et que leurs conclusions confirment que les néonicotinoïdes représentent un risque majeur pour les fonctions et services écosystémiques qui va bien au-delà des inquiétudes afférentes à une espèce(2,4);

CONSIDÉRANT que L’agence canadienne de réglementation sur la lutte antiparasitaire (ARLA) classe la clothianidine, le thiaclopride et le thiaméthoxam comme perturbateurs endocriniens potentiels(5), que l’agence pour la protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) classe le thiaclopride comme cancérigène probable(6) et l’agence européenne de sécurité des aliments estime que ces molécules peuvent notamment avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain(7);

CONSIDÉRANT le caractère persistant des néonicotinoïdes et leur accumulation dans les sols(8) ;

CONSIDÉRANT le caractère hydrosoluble des néonicotinoïdes et leur capacité à contaminer rapidement l’ensemble des eaux de surface et des eaux souterraines(8) et que le résultat d’une compagne d’échantillonnage portant sur seize cours d’eau au Québec drainant des secteurs à dominance de maïs et de soya révèle la présence de néonicotinoïdes dans tous les échantillons analysés avec un dépassement des critères de qualité de l’eau(9);

CONSIDÉRANT que l’usage des néonicotinoïdes n’augmente aucunement le rendement des cultures de maïs comparativement à des cultures n’utilisant aucun pesticide(2,10) ;

CONSIDÉRANT que les néonicotinoïdes en enrobage des semences sont utilisés de manière systématique, à titre préventif et sans aucun justificatif agronomique(11) ;

CONSIDÉRANT que la commission européenne a restreint l’utilisation de trois substances néonicotinoïdes appliquées aux cultures attractives pour les abeilles pour une période de deux ans(5), que le gouvernement néerlandais a quant à lui adopté un moratoire sur tous les néonicotinoïdes(5), et que l’abandon des néonicotinoïdes en Italie a fait baisser de moitié la mortalité des abeilles en trois ans sans faire chuter le rendement des cultures de maïs(12) ;

CONSIDÉRANT que l’Ontario a adopté un règlement visant à réduire de 80 % la surface des champs de maïs et de soya traitée aux néonicotinoïdes(13) et que la ville de Montréal vient d’adopter le 27 mai 2015 une motion interdisant l’usage de ces pesticides sur l’île de Montréal(14) ;

EN CONSÉQUENCE, Gilles Brochu propose que le RNCREQ demande au gouvernement du Québec d’adopter des mesures règlementaires concrètes pour interdire la vente et l’usage des néonicotinoïdes au Québec. Proposition appuyée par Caroline Duchesne. Adoptée à l’unanimité.

Références :

(1) Directorate General For Internal Policies. European Parliament. Existing Scientific Evidence of The Effects Of Neonicotinoid pesticides on bees. 2012.

https://dl.dropbox.com/u/51798761/ParliamentNeonics_DecReport.pdf

(2) The Task force on systemic pesticides. Worldwide Integrated Assessment of the impacts of systemic pesticides on biodiversity and ecosystems. 2015.

http://www.tfsp.info/assets/WIA_2015.pdf

(3) Yang Sarah. Pollinators help one-third of world’s crop production, says new study. UC Burkley News. Octobre 2006.

http://www.berkeley.edu/news/media/releases/2006/10/25_pollinator.shtml consulté le 31 mai 2015.

(4) Loury Romain. Néonicotinoïdes: une menace majeure pour la biodiversité. Journal de l’environnement. Juin 2014.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/neonicotinoides-une-menace-majeure-pour-labiodiversite,47433 consulté le 31 mai 2015.

(5) LABBÉ Joël. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Sénat. 2014.
(6) US Environmental Protection Agency. Chemicals evaluated for carcinogenic potential. Science Information Management branch, Health Effects Division, Office of Pesticides programs, July 19, 2004, 22 p
(7) Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’EFSA évalue un lien potentiel entre deux néonicotinoïdes et la neurotoxicité développementale. 2013.

http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/131217.htm consulté le 31 mai 2015.

(8) Tennekes Henk. Hampshire Beekeepers Association Convention.The Systemic Insecticides: A Disaster in the Making. 2012.

https://dl.dropboxusercontent.com/u/51798761/Tennekes%20Neonics.pdf consulté le 31 mai 2015.

(9) GIROUX, Isabelle (2014). Présence de pesticides dans l’eau au Québec- Zones de vergers et de pommes de terre, 2010 à 2012, Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction du suivi de l’état de l’environnement, ISBN 978-2-550-71747-8 (PDF), 55 p.

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/pomme_terre/rapport_vergers.pdf consulté le 1er juin 2015.

(10) Arnason Robert. No Yield Benefit from neonicotinoïds. The Western producer. 2013.

http://www.producer.com/2013/05/no-yield-benefit-from-neonicotinoids-scientist/ consulté le 31 mai 2015.

(11) Réseau d’avertissement sanitaire. Utiliser ou non des semences de maïs traitées aux insecticides en 2014. Septembre 2013.

http://www.agrireseau.qc.ca/Rap/documents/a46gc13.pdf consulté le 31 mai 2015.

(12) Madoui Laurence. Pesticides : le Sénat examine une résolution défendant l’interdiction des néonicotinoïdes. La gazette. 2015.

http://www.lagazettedescommunes.com/321214/pesticides-le-senat-examine-une-resolution-defendantlinterdiction-des-neonicotinoides/#fnref-321214-3 consulté le 31 mai 2015.

(13) Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Diminution de 80 % de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes. L’Ontario fixe de nouvelles règles afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Mars 2015.

http://news.ontario.ca/moe/fr/2015/03/diminution-de-80-de-lutilisation-des-pesticidesneonicotinoides.html consulté le 31 mai 2015.

(14) Conseil municipal de Montréal. Résolutions à la suite d’une motion d’un conseiller. Mai 2015.

http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CM/CM_ODJ_ORDI_2015-05-25_13h00_FR.pdf consulté le 31 mai 2015.