Communiqué de presse
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Le RNCREQ appuie le principe de responsabilité élargie des producteurs.

Réagissant à l’entrée en vigueur controversée du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) réaffirme son appui à l’utilisation d’instruments économiques en faveur de la protection de l’environnement et donc au principe de responsabilité élargie des producteurs.

Alors que jusqu’à présent, la gestion des déchets électroniques relevait des municipalités , le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises oblige les producteurs de piles, de lampes au mercure et de produits électroniques à mettre en place des programmes de récupération pour les produits qu’ils mettent sur le marché. Le RNCREQ se réjouit que les frais jusqu’ici assumés par l’ensemble des citoyens soient désormais transférés au producteur et/ou aux consommateurs de ces produits, dans une optique de production et de consommation responsables et de respect du principe de l’utilisateur-payeur.

Le RNCREQ insiste sur le fait que l’entrée en vigueur du règlement ne se traduit pas par une nouvelle taxe environnementale.

« Le gouvernement ne perçoit pas d’argent supplémentaire sur l’achat des produits électroniques, explique Philippe Bourke, directeur général du Regroupement. Ce sont les entreprises qui doivent prendre en charge la gestion des déchets électroniques et qui peuvent, si elles le souhaitent, ajouter cette nouvelle dépense de production au prix de vente en magasin. Soyons clair : s’il y a une augmentation des prix, cet argent va aux entreprises pour compenser les frais de gestion des résidus. »

Le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui guide cette démarche, n’est pas nouveau au Québec. Il a été introduit dans la Politique québécoise de gestion des déchets en 1998 et s’applique à la peinture depuis 2001 et aux huiles depuis 2005. Par ailleurs, le règlement qui encadre désormais les produits électroniques a été adopté en juin 2011, laissant plus d’un an aux entreprises pour s’y conformer.

Le RNCREQ tient par ailleurs à féliciter les entreprises (assurément la majorité) qui se conforment au règlement, et considère qu’il s’agit là d’un comportement tout à fait normal pour une entreprise responsable.

« La REP les incite à revoir la conception de leurs produits, ajoute Philippe Bourke. Non seulement l’écoconception réduit leurs frais de gestion des résidus mais leurs produits auront ainsi une empreinte écologique plus faible, ils seront plus durables, plus faciles à réparer ou plus facilement recyclables. »

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Renseignements
Alice de Swarte,
Agente de communications
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