Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Projet de loi 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles

Le RNCREQ a présenté son mémoire sur le projet de loi 48Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles, devant la Commission des transports et de l’environnement. Il a profité de ces consultations particulières pour réitérer son appui à la mise en place des mécanismes législatifs nécessaires à la concrétisation du Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA).
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