Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Mise en valeur des ressources minérales

Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles.

 

Depuis quelques années, l’activité minière est sujette à de nombreux débats.

Ces débats portent sur les divers conflits d’usage reliés à l’exploration, la demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium, l’apparition de grands projets miniers à ciel ouvert du type fort tonnage/faibles teneurs, le rapport du Vérificateur général du Québec sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier ou encore la restauration des sites miniers abandonnés et le rapport du BAPE sur l’industrie du gaz de schiste.

Cette seconde commission parlementaire est bien accueillie par le CREAT et le RNCREQ. Elle est venue au bon moment et rassure quant à la poursuite des améliorations apportées par le projet de loi 14.

À la lumière des deux Forums sur le développement minier en Abitibi-Témiscamingue qui ont eu lieu aux printemps 2010 et 2011, le CREAT et le RNCREQ renouvellent leur prise de position en faveur d’un développement qui utilise les ressources minières de façon optimale, qui fait largement place à la participation citoyenne dans l’optique d’une meilleure gouvernance locale et qui tient compte des impacts à long terme.

En effet, la population se montre favorable au développement minier, mais exige d’être mieux outillée pour bien comprendre les tenants et les aboutissants d’un tel développement, particulièrement en ce qui concerne les mégaprojets de mines à ciel ouvert.

Le CREAT est d’avis qu’il est nécessaire pour des régions minières comme l’Abitibi-Témiscamingue de se doter d’une analyse complète des impacts de l’exploitation minière sur son territoire en y intégrant les volets environnementaux, sociaux et économiques de sorte à faire ressortir les bénéfices nets du développement minier.
De cette façon, la population sera en mesure d’évaluer la pertinence d’un développement de projet minier et son acceptabilité ou non selon le type d’exploitation et la situation géographique de celui-ci.

Dans son mémoire sur la mise en valeur des ressources minérales le RNCREQ fait de nombreuses recommandations qui devraient être considérées pour assurer une meilleure prise en compte des préoccupations du public et des différents acteurs impliqués dans le domaine minier.

Mise en valeur des ressources minérales

Recommandation 1

Que l’augmentation de la valeur ajoutée des produits miniers soit favorisée par le développement, dans les régions minières et la province, d’entreprises de seconde et de troisième transformation.

Respect du développement durable dans le domaine minier

Recommandation 1

Que l’ensemble des projets d’exploitation de mines de métaux et de chrysotile soit soumis à des études d’impact sur l’environnement et éventuellement à des audiences menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Recommandation 2

Que les études d’impact sur l’environnement incluent une évaluation détaillée des impacts cumulatifs des projets miniers passés, existants et futurs anticipés sur un territoire donné, de manière à ne pas considérer les projets et leurs impacts au cas par cas, mais plutôt dans leur contexte régional.

Recommandation 3

Que dans les études d’impact sur l’environnement, la zone d’étude d’un projet minier s’étende à l’échelle du bassin versant ou du sous-bassin versant lorsque ceux-ci sont habités par la population (ex. : population qui s’approvisionne en eau potable dans un plan d’eau du même bassin versant).

Recommandation 4

Que tout déménagement massif lié à un projet minier fasse l’objet d’une étude d’impact
sur l’environnement.

Recommandation 5

Que les instances régionales du MDDEP et du MRNF soient directement impliquées dans l’analyse des études d’impact puisque ce sont elles qui ont la meilleure connaissance du territoire, des réalités régionales et des impacts potentiels des projets.

La certification minière

Recommandation 1

Que les activités minières soient soumises à une certification dont le processus et le contenu seront définis et mis en place dans le cadre d’un partenariat entre les différents acteurs concernés.

Recommandation 2

Que des dispositions soient prises pour appuyer ce processus en facilitant sa mise en place et l’accès à des ressources humaines et financières pour sa mise en œuvre.

La conservation ou la réallocation de sites

Recommandation 1

Qu’un claim soit automatiquement révoqué si les travaux minimaux requis n’ont pas été effectués dans les délais prescrits afin de rendre ces territoires disponibles à d’autres utilisations. Le MRNF devrait dès lors travailler en étroite collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs [MDDEP] pour examiner de façon active les possibilités de réserver ces nouveaux territoires à des fins de protection, et ce, afin que le Québec atteigne le plus rapidement possible ses cibles de superficies vouées à la conservation.

Les retombées économiques durables des activités minières

Recommandation 1

Que le gouvernement analyse les coûts et les bénéfices sociaux, environnementaux et économiques liés à l’activité minière afin de s’assurer que ce secteur d’activité contribue réellement au développement durable de notre société.

La collaboration entre le MRNF et le MDDEP

Recommandation 1

Que le gouvernement octroie au MRNF et au MDDEP les ressources humaines et financières nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches et qu’il mette en place des structures efficaces permettant aux deux ministères de travailler conjointement et en collaboration. De plus, le MRNF doit s’assurer que les sommes seront affectées prioritairement au suivi des dossiers bureau et terrain.

À cet effet, le renforcement de la Loi sur la qualité de l’environnement [LQE] s’avère être un outil important afin de fixer de nouvelles pénalités financières et amendes à quiconque ne respecte pas la Loi sur la qualité de l’environnement.

Restauration des sites miniers et fonds de garantie

Recommandation 1

Que la portée de la restauration devrait en conséquence être considérée à sa juste étendue.

Recommandation 2

Que devienne obligatoire le versement d’une nouvelle redevance à l’exploitation minière, au prorata du chiffre d’affaires, dont les revenus seront destinés à alimenter un fonds de restauration des sites miniers abandonnés. Gouvernance locale des ressources minières

Recommandation 1

Que ce soit les municipalités qui exercent la compétence en matière de soustraction de certaines zones à l’activité minière dans la mesure où la responsabilité de l’aménagement du territoire leur incombe.

Recommandation 2

Que le public soit mieux informé sur la loi et sur les activités minières de manière générale, notamment sur les nouvelles orientations et dispositions prenant en compte leurs préoccupations afin de renforcer leur capacité à participer aux audiences publiques organisées dans ce domaine.

Recommandation 3

Que le rôle du ministère en soit un d’encadrement, par exemple en développant des outils qui faciliteraient un zonage fonctionnel du territoire, avec des zones d’exclusion, des zones de production prioritaire et des zones où l’exploitation pourrait être permise, moyennant le respect de certaines conditions.

Recommandation 4

Que tout projet de mine en milieu urbain obtienne l’appui de la majorité de la population de la communauté concernée, par voie de référendum.

Recommandation 5

Que soit créé un fonds de sécurité financé par les entreprises minières servant à couvrir les mesures post-fermeture d’aide aux collectivités.