Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Rapport du commissaire au développement durable

Le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) participait hier soir aux consultations particulières portant sur le projet de loi 88, loi modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Il a tenu à réitérer l’importance d’accorder la priorité à la réduction à la source, afin d’instaurer une gestion responsable des matières résiduelles.

Le RNCREQ s’est d’ailleurs dit satisfait de voir que le gouvernement a l’intention de verser les compensations aux municipalités en fonction de critères de performances. Il souhaite toutefois que ces critères encouragent la réduction à la source et que les municipalités aient plus rapidement accès à la pleine compensation plutôt que de l’échelonner jusqu’en 2015.

Au niveau des producteurs de matières, le RNCREQ désire que les tarifs fixés soient modulés de manière à rendre la contribution des entreprises incitative. Autrement dit, il faut que les critères du calcul encouragent la mise en marché des produits durables, avec moins d’emballages réutilisables, recyclables ou faits de matière recyclée au détriment des produits qui, au contraire, devraient être bannis ou dont l’usage devrait être limité.

Le RNCREQ a de plus insisté sur l’importance à accorder aux activités d’information, de sensibilisation et d’éducation. En ce sens, il sollicite l’appui du gouvernement afin que les conseils régionaux de l’environnement (CRE) puissent accroître les efforts qu’ils mènent déjà en ce sens auprès des institutions, commerces, industries (ICI) ainsi qu’auprès des municipalités.

C’est malgré tout le sujet de la valorisation énergétique qui a pris la part la plus importante des échanges. À ce sujet, le RNCREQ s’est dit inquiet de probablement voir des matières réutilisables, recyclables ou compostables, prendre le chemin du traitement thermique à cause des bénéfices énergétiques que cela pourrait rapporter. Le RNCREQ comprend que le gouvernement du Québec souhaite lui aussi éviter ce genre de situation et qu’il s’en assurera lors de l’étude du projet de règlement qui encadrera ce type de valorisation. Toutefois, le RNCREQ considère que la valorisation énergétique doit dès à présent être reconnue comme une forme d’élimination, et conséquemment, que ces activités soient assujetties à la redevance à l’élimination.

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Renseignements
Anne-Marie Gagnon, responsable des communications
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annemarie.gagnon@rncreq.org