Regroupement national
des conseils régionaux de l'environnement
du Québec

Projet de loi n°57 « Loi sur l’occupation du territoire forestier »

Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission de l’économie et du travail

 

Le RNCREQ, grâce au travail du comité sur les forêts, dépose un mémoire lors de la Consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi 57, Loi sur l’occupation du territoire forestier. Les CRE y présentent leur position en faveur de la mise en œuvre d’une gestion responsable et durable des forêts, axée sur un aménagement écosystémique, une gestion intégrée des ressources et une meilleure harmonisation des usages.

Dans le cadre de la Consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi 57, Loi sur l’occupation du territoire forestier, le RNCREQ fait 9 recommandations.

Recommandation 1

Le RNCREQ appuie le MRNF dans sa volonté de mettre en place des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire sur l’ensemble du territoire québécois.

Recommandation 2

Le RNCREQ recommande au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) de faciliter la participation des organismes prenant part aux travaux des différentes tables de GIRT en créant un fonds de soutien à la participation, qui permettra aux organismes impliqués d’assumer pleinement leurs mandats.

Recommandation 3

Le RNCREQ recommande au MRNF de mette en place des modalités d’intervention particulières dans les réserves fauniques, afin d’assurer une meilleure harmonisation des usages et un plus grand respect des objectifs fauniques à la base de leur mission.

Recommandation 4

Le RNCREQ appuie le MRNF dans sa volonté de mettre fin au régime des CAAF. Il recommande toutefois de mieux définir ses responsabilités et celles des différentes instances (Conférences régionales des élus, Commissions régionales sur les ressources et le territoire, directions régionales du MRNF, etc.) dans les processus décisionnels et de reddition de compte concernant l’aménagement des forêts.

Recommandation 5

Le RNCREQ appuie la mise en place des forêts de proximité sur l’ensemble du territoire québécois. Il recommande que le ministère s’assure, par la détermination de critères rigoureux, que l’aménagement qui y sera fait réponde aux principes d’aménagement durable des forêts.

Recommandation 6

Le RNCREQ recommande au MRNF de réviser son approche et de plutôt évaluer l’opportunité de procéder, à l’échelle de la province, à la mise en place d’un aménagement écosystémique basé sur une approche enjeux-solutions, telle que celle élaborée et documentée dans le cadre du projet pilote de la réserve faunique des Laurentides.

Recommandation 7

Le RNCREQ recommande au MRNF de travailler de concert avec le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) afin d’assurer la complétion du réseau d’aires protégées québécois avant de procéder à l’implantation de tout zonage fonctionnel visant l’accroissement du rendement ligneux.

Recommandation 8

Le RNCREQ recommande au MRNF de démontrer clairement comment il entend remplacer le principe de rendement soutenu par une approche de durabilité qui permettra de s’assurer du respect de la capacité de support des écosystèmes et de préciser quels seront les cibles ou les seuils écosystémiques qu’il entend fixer afin de s’assurer que la nouvelle approche ne génère d’impact important sur les vieilles forêts et la biodiversité, notamment.

Recommandation 9

Le RNCREQ recommande au MRNF que toute modification à la Stratégie de protection des forêts et/ou à son application en tout ou en partie, sur le territoire forestier public, soit soumise, dans le respect de l’exercice démocratique qui avait précédé sa mise en place, à un exercice de consultations publiques similaire.