Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Une structure anti-démocratique, illégitime et contre-productive qui doit être abolie par le gouvernement du Québec

C’est conjointement que le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) réclament du gouvernement Bouchard l’abolition du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire. Qualifiant le bilan du Groupe Conseil comme totalement contre-productif au plan social et environnemental, les trois organismes exigent le démembrement immédiat de cette instance.

« Composées de représentants du milieu des affaires, ces non-élus détiennent un veto sur toute législation qu’ils jugent contraire à leurs intérêts. Cette gouverne de la société québécoise par des intérêts privés est tout simplement contraire au principe d’autonomie et d’indépendance du législateur et à nos institutions démocratiques» d’affirmer Me Michel Bélanger, avocat et vice-président du CQDE.

Pour Marc Turgeon, président du RNCREQ «Une réglementation rigoureuse et forte est nécessaire pour que l’industrie québécoise de l’environnement puisse développer et exporter son expertise et sa technologie, et pour que les entreprises québécoises de tous les secteurs de l’économie demeurent compétitives et en mesures de répondre aux normes internationales de plus en plus sévères en matière de protection de l’environnement. Les événements de Walkerton permettent en outre de démontrer comment le laxisme réglementaire peut rapidement miner la santé et la sécurité de la population »

Pour Harvey Mead, président de l’UQCN « maintenir ce mécanisme « de déréglementation » en fonction, c’est compromettre définitivement toute crédibilité environnementale du gouvernement et se maintenir à contre-courant de la prise en charge de ses responsabilités en matière d’environnement et de santé publique ».

Les représentants des groupes signataires considèrent que cette structure constitue un non-respect du droit de la population et de ses composantes à des processus justes, équitables, accessibles et démocratiques.

Les trois organisations environnementales s’interrogent également sur l’impartialité des avis du Groupe conseil, dans le contexte où certaines législations touchent directement des promoteurs siégeant à cette table. Alors que le ministre de l’environnement dépose un projet de règlement soumettant tout projet de petite centrale à une étude d’impact et à une audience publique, comment peut-on croire à l’impartialité du Groupe, alors que son président lui-même a déjà exprimé publiquement son désaccord complet avec une telle démarche? Il y a là, à tout le moins, apparence sérieuse de conflit d’intérêt .

Avec la reprise des travaux de l’Assemblée Nationale, les trois groupes espèrent que l’opposition officielle présentera rapidement une motion visant la tenue d’un débat sur cette entorse majeure aux principes démocratiques du système politique québécois. Le Centre québécois du droit de l’environnement est une organisation engagée socialement depuis 1989 et qui a pour mandat de promouvoir l’accès aux citoyens à la justice en matière d’environnement et la participation du public aux processus décisionnels en cette matière.

Le CQDE regroupe une cinquantaine de juristes, de groupes environnementaux et d’individus qui partagent ces objectifs.

Le Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) est le porte parole des orientations communes des 16 Conseils régionaux de l’environnement (CRE). Ceux-ci ont le mandat de contribuer au développement d’une vision régionale de l’environnement et du développement durable. Les CRE regroupent 1464 membres dont 278 organismes environnementaux, 269 gouvernements locaux, 259 organismes parapublics, 144 corporations privées, 422 membres individuels et 92 autres organismes.

L’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) est un organisme environnemental national qui fonde son action sur les objectifs de la Stratégie mondiale de la conservation. Elle reg

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Renseignements
Isabelle Bonsant, responsable du comité agriculture
819 475-1048
info@crecq.qc.ca