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MÉMOIRE : Financement de la Politique de mobilité durable

28 octobre 2019

Alors que les besoins de mobilité sont en croissance, que le financement s’épuise et que la crise climatique apporte un regard nouveau sur notre façon de structurer notre réseau de transport, les méthodes de financement de la Politique de mobilité durable (PMD) doivent être suffisamment ambitieuses pour assurer un financement durable, mais aussi être cohérentes avec l’esprit de la PMD. Le RNCREQ propose quatre mesures à court terme et trois mesures à moyen terme : 1. Indexer la taxe sur l’essence laquelle devrait provenir d’une décision provinciale (et non municipale) qui serait équitable pour toute la population québécoise. 2. Indexer la taxe sur l’immatriculation des véhicules, laquelle sera dédiée au développement du transport multimodal. 3. Augmenter le tarif appliqué sur l’immatriculation des fortes cylindrées (à partir de 2 L) avec une augmentation progressive pour les très fortes cylindrées. Augmenter aussi le tarif d’un 2e véhicule et plus pour les ménages ayant accès à un système de transport en commun. 4. Consolider l’ensemble des enveloppes dédiées au transport afin d’éviter le développement en silo des alternatives de transport. 5. Instaurer une taxation kilométrique, ce qui permettrait une contribution juste de la part des automobilistes en fonction de leur usage de la route. 6. Instaurer un système de redevance sur la publicité automobile pour en limiter la diffusion et pour la verser dans un fonds qui serait redistribué pour le développement du transport multimodal. 7. Réviser la fiscalité municipale. Les revenus municipaux sont basés sur les revenus fonciers, ce qui encourage l’étalement urbain. De plus, les seuls revenus fonciers ne sont assurément pas suffisants pour soutenir une augmentation constante des coûts du système de transport. La fiscalité municipale doit donc être repensée.

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