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Milieux humides et hydriques : Avis sur le règlement sur la compensation

05 juillet 2018

Le RNCREQ a déposé un Avis sur le règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques dans lequel il fait 19 recommandations. En conclusion, le RNCREQ est d’avis que le projet de RCMHH répond à certaines préoccupations des acteurs de développement, mais demeure incomplet quant à la prise en compte des fonctions écologiques et de l’objectif d’aucune perte nette. Prioritairement, le RNCREQ croit que la formule de compensation proposée au titre de calcul de la contribution financière ne parvient pas à fournir des fonds suffisants pour assurer la restauration et la création de MHH, et donc d'atteindre l’objectif d’aucune perte nette de MHH. De plus, cette formule ne prend pas suffisamment en compte les fonctions écologiques des MHH, notamment en ce qui a trait à la faune. Finalement, en diminuant les coûts relatifs à la compensation, le RCMHH n’incite pas les promoteurs à mettre en œuvre le principe Éviter, minimiser et compenser, d’autant plus qu’aucune ligne directrice n’a été émise à cet égard.

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