Mémoires

Septembre 2017

Dans le cadre des consultations sur le Plan d’action visant le caribou des bois au Canada, le RNCREQ a déposé ses commentaires et recommandations auprès du Service canadien de la Faune. Lire l'avis

Le RNCREQ a déposé à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie
et des ressources naturelles, un avis sur la Stratégie sur les pesticides 2015-2018. Lire l'avis

Août 2017

Le RNCREQ a déposé au Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des Transports dans le cadre des consultations sur la Politique de mobilité durable du Québec un mémoire intitulé "La mobilité durable comme rouage essentiel de la lutte contre les changements climatiques". Lire le mémoire

Le RNCREQ, avec la Fondation David Suzuki et Équiterre, a déposé à la Commission Canadienne de Sureté Nucléaire son mémoire sur le Projet d’installation de gestion des déchets nucléaires près de la surface de Chalk River. Parmi les recommandations, les groupes recommandent de refuser catégoriquement l’aménagement du site visé pour enfouir des déchets radioactifs, ainsi que de réaliser très rapidement un plan de nettoyage des marais entourant les Laboratoires de Chalk River et du Lac Perch afin de stopper l’écoulement de produits radioactifs dans la nappe phréatique et dans la rivière des Outaouais. Lire le mémoire | Lire les recommandations

 

 

Mai 2017

Le RNCREQ a déposé au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs un court mémoire dans le cadre de la consultation sur la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier. Le RNCREQ propose plusieurs ajouts à la Politique, notamment pour permettre la contribution effective des acteurs concernés dès la conception des objets de consultation et pour faciliter la participation aux consultations. Il demande aussi qu'un soutien financier soit accordé aux OBNL pour s’assurer d’une participation assidue, éclairée et de qualité de toutes les parties concernées. Lire l'avis

Le RNCREQ a déposé à la Commission des transports et de l’environnement son mémoire sur le Projet de loi n° 132 - Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Le RNCREQ est heureux de voir le gouvernement du Québec partager l’objectif de zéro perte nette de milieux humides et hydriques (MHH), intégrer un facteur de rareté selon la zone géographique dans les mesures de compensation et apporter des modifications à plusieurs lois.
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Décembre 2016

Le RNCREQ a déposé au Comité d’experts de la ministre fédérale de l'Environnement et du Changement climatique son mémoire sur l’Examen des processus d’évaluation environnementale fédéral. Le RNCREQ se réjouit de voir le gouvernement canadien amorcer une réflexion visant la révision de ces processus et s’attend à la mise en place d’une nouvelle génération d’évaluation - pas une simple mise à jour - qui permettra de garantir la protection de notre environnement et l’intégrité de nos écosystèmes. Ainsi, le RNCREQ demande au gouvernement du Canada de prendre le temps d’élaborer une nouvelle génération qui soit la plus ambitieuse possible et qui garantira un développement durable pour les générations futures. Dans cette perspective, le RNCREQ émet quinze recommandations au comité d’experts.
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Novembre 2016

Le RNCREQ a présenté à la Commission du transport et de l'environnement son mémoire sur le Projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.
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Le RNCREQ a contribué à la consultation fédérale sur la participation à des activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés. Dans une lettre, il réclame la modernisation de la loi de façon à assurer la pleine liberté d’expression aux organismes de bienfaisance et leur permettre de se prononcer publiquement sur les enjeux qui les concernent.
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Septembre 2016

Vivre en Ville, le RNCREQ et Équiterre ont déposé au Bureau d'audience publique sur l'environnement leur mémoire concernant le projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif (REM) intitulé Faire du réseau électrique métropolitain une locomotive pour le transport collectif -  Pour un projet acceptable, quatre conditions à remplir.
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Le RNCREQ, Vivre en ville et Équiterre ont déposé conjointement au BAPE un mémoire sur le projet de réseau électrique métropolitain (REM). Les trois organismes accueillent favorablement le projet de REM de CDPQ Infra, mais ils ont identifié un ensemble de mesures, notamment relatives à la mobilité durable, nécessaires à l’acceptabilité du projet. C’est à ces quatre conditions que le projet de REM  obtiendra leur appui.
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Août 2016

Le RNCREQ a présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles son mémoire sur le Projet de loi n°106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.
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Le RNCREQ a présenté à la Commission des transports et de l'environnement son mémoire sur le Projet de loi n°104 - Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants ».
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Juillet 2016

Le RNCREQ a déposé au BAPE son mémoire sur le projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour. Le RNCREQ considère qu’il ne s’agit absolument pas d’une solution optimale en ce qui a trait aux émissions de GES et à la protection de l’environnement. Ce n'est sûrement pas non plus  la solution la plus avantageuse économiquement, bien qu’il soit difficile de le démontrer étant donnée l’absence de données probantes et détaillées.
Lire le mémoire | Annexe 2 | Annexe 3

 

Mai 2016

Le RNCREQ a déposé au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques son mémoire sur la Politique des sols et de réhabilitation des terrains contaminés dans le cadre de la consultation sur la réhabilitation des sols.
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Avril 2016

Le RNCREQ a présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles son mémoire sur le livre vert intitulé « Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale ». Le RNCREQ, par cette consultation, voit une occasion en or d’aller encore plus loin que la seule modernisation de l'approche préconisée depuis déjà quelques années.
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Le RNCREQ a déposé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement son mémoire dans le cadre des audiences publiques sur le Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada – section québécoise. Le RNCREQ recommande notamment au BAPE de demander au gouvernement du Québec que celui-ci mène une évaluation du projet Énergie Est qui soit conforme à la procédure légale prévue par les articles 31.1 et suivants de la loi sur la qualité de l’environnement.
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Mars 2016. Le RNCREQ dépose un mémoire auprès de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) pour les consultations publiques sur la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Le RNCREQ, en reprenant les recommandations du CRE-Montréal, propose à la Ville de Montréal de se positionnner comme un leader dans la lutte contre les changements climatiques et prendre le virage de la transition énergétique.
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Février 2016. Le RNCREQ dépose un mémoire auprès du Commissaire au lobbyisme, François Casgrain, sur le projet de loi 56, Loi pour la transparence en matière de lobbyisme. Comme des milliers d’autres OSBL, le RNCREQ est très préoccupé par les impacts qu’auraient l’entrée en vigueur de cette loi. Certes, il est pertinent de mieux encadrer les pratiques de lobbyisme dans un souci d’éthique et de transparence, mais le projet de loi rate sa cible, ne répond pas aux objectifs qu’il poursuit et menace la participation citoyenne.
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Novembre 2015. Le RNCREQ dépose son mémoire au Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles dans le le cadre des consultations publiques sur les évaluations environnementales stratégiques portant sur l’exploitation et le transport de pétrole et de gaz au Québec.
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Novembre 2015. Le RNCREQ a déposé deux mémoires à la Régie de l'énergie.

Consulter le mémoire : Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur et le transporteur d’électricité

Consulter le mémoire : Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2016-2017 et le rapport du consultant Philipp Raphals Commentaires sur le dossier tarifaire 2016-2017

Le RNCREQ a annexé à ses mémoires le Guide pour la considération des principes du développement duable dans les travaux des commissions d'enquête du BAPE.

 

Septembre 2015. Le RNCREQ dépose son mémoire à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dans le cadre de la consultation publique sur le projet d'oléoduc Energie-Est de TransCanada. Le RNCREQ recommande à la CMM  de s’opposer au passage de l’oléoduc sur son territoire, comme l’a fait déjà la ville de Laval, puisque le promoteur n’a pas fait la démonstration que ce projet aurait des retombées positives pour la région métropolitaine..
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Septembre 2015. Le RNCREQ dépose son mémoire à l’Assemblée nationale sur la consultation particulière sur l’établissement d’une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030. Le RNCREQ a insisté auprès de la commission sur l’importance d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’action québécois sur les changements climatiques (PACC). Trois ans après son adoption, à peine plus de 10 % des sommes prévues au PACC 13-20 ont été engagées et plusieurs programmes ne sont toujours pas déployés. Le RNCREQ estime que cette situation comporte des risques importants qui pourraient être lourds de conséquences.
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Septembre 2015. Le RNCREQ dépose son mémoire sur les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect) à la Commission des transports et de l'environnement. Le RNCREQ, qui avait manifesté son appui au Ministre David Heurtel dès février dernier, encourage le gouvernement à poursuivre les travaux sans précipitation et à poursuivre le dialogue. Le réseau des CRE, très interpelé par cet exercice comme en témoigne le présent mémoire, est prêt à contribuer à la suite des choses en jouant son rôle : celui d’un partenaire qui connaît les réalités partout au Québec, qui intervient avec rigueur et qui s’exprime toujours sur le mode constructif.
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Août 2015. Le RNCREQ dépose son mémoire au Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, rédigé dans le cadre des consultations sur la nouvelle politique énergétique du Québec. Le RNCREQ propose que la politique s’articule justement autour d’une vision commune et rassembleuse en faveur de la transition énergétique. Ce faisant, elle s’inscrira aussi de manière cohérente avec les objectifs que le gouvernement du Québec s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), et ce, dans une perspective de développement durable et d’équité intergénérationnelle.
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Mars 2015. Le RNCREQ a présenté son mémoire sur le projet de loi 32 (modification de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application) à la Commission des transports et de l’environnement le 23 mars. Le RNCREQ fait cinq recommandations, dont celle de prolonger la Loi actuelle non pas trois ans, mais seulement un an, faisant valoir l’urgence de protéger des milieux humides de grande valeur qui pourraient être perdus dans ce délai.
Lire le mémoire | Visionner la séance à la Commission.

 

Janvier 2015. Le RNCREQ présente son mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 à la Commission des transports et de l’environnement. Globalement satisfait de la nouvelle stratégie, le RNCREQ fait une vingtaine de recommandations d’amélioration et insiste sur les enjeux de mise en œuvre et de suivi. Lire le mémoire

 

Octobre 2014. Le RNCREQ dépose son mémoire à la Commission d'examen de la fiscalité et dans lequel il recommande à la Commission d’utiliser le filtre du développement durable et les seize principes de la Loi sur le développement durable pour analyser la performance de la fiscalité québécoise et pour proposer des correctifs. Lire le mémoire

 

Octobre 2014. Le RNCREQ dépose son mémoire à la Commission sur les enjeux de la filière uranifère au Québec dans lequel il recommande au gouvernement d’instaurer un moratoire permanent sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium au Québec. Lire le mémoire

 

Octobre 2014. Le RNCREQ présente son mémoire aux audiences du Chantier sur la production de bois. En matière de foresterie, les CRE se positionnent en faveur de la mise en œuvre d’une gestion responsable et durable axée sur un aménagement écosystémique, une gestion intégrée des ressources et une meilleure harmonisation des usages. Lire le mémoire

 

Juin 2014. Le RNCREQ présente son mémoire dans le cadre des audiences publiques du BAPE sur les enjeux liés à l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent. Pour l'organisme, les connaissances actuelles sur l'enjeu sont suffisamment préoccupantes au chapitre des émissions de GES, entre autres, pour conclure que le développement des gaz de schiste puisse un jour se faire de manière acceptable.
Lire le mémoire | Consulter la présentation PPT (principales recommandations)

 

Novembre 2013. Le RNCREQ expose sa position sur le projet d'oléoduc 9B d'Enbridge dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'alimentation, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Il y présente ses arguments en défaveur d'un tel projet.
Consulter le mémoire | Visionner la présentation du RNCREQ

 

Septembre 2013. Le RNCREQ a présenté ses recommandations à la commission sur les enjeux énergétiques. Son mémoire rappelle au gouvernement du Québec que c’est plus qu’une politique énergétique qui doit émerger de ces consultations. Pour le RNCREQ, c’est un véritable projet de société qui est attendu.
Consulter le mémoire du RNCREQ | Consulter le résumé | Lire le communiqué
Visionner la présentation (66e minute)

 

Septembre 2013. Le RNCREQ a déposé son mémoire sur le projet de loi 43, Loi sur les mines, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques. Bien qu'il mérite encore des bonifications, le projet de loi est globalement satisfaisant. C’est pourquoi, moyennant plusieurs amendements, le RNCREQ en recommande l’adoption. Le statu quo n’est plus tolérable et le gouvernement doit aller de l’avant avec la réforme proposée. Consulter le mémoire

 

Mars 2013. Le RNCREQ a déposé un mémoire sur le régime d’impôt minier du Québec proposé par la Ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet. Selon le RNCREQ, une analyse coûts-bénéfices de l'industrie minière pour la société est nécessaire. Consulter le mémoire.

 

Mai 2012. Le RNCREQ a présenté son mémoire sur le projet de loi 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles, devant la Commission des transports et de l’environnement. Il a profité de ces consultations particulières pour réitérer son appui à la mise en place des mécanismes législatifs nécessaires à la concrétisation du Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA).
Lire le mémoire  |  Visionner l'audition

 

Mai 2012. Le RNCREQ a présenté son mémoire sur le financement des transports collectifs dans le cadre des consultations publiques de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Il a profité de l'occasion pour demander que des efforts substantiels soient consentis pour soutenir le développement du transport collectif. Il s’agit en effet d’un moyen essentiel pour réduire la dépendance au pétrole, pour participer àl’effort de réduction des émissions de GES, pour améliorer la santé publique, la qualité de vie et la compétitivité des entreprises, ainsi que pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté.
Lire le mémoire

 

Mai 2012. Le RNCREQ a déposé à la Commission des Transports et de l'Environnement son court mémoire sur le projet de loi 71, loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Le RNCREQ y recommande notamment que le gouvernement du Québec s’engage à réaliser, dans les plus brefs délais, une réforme en profondeur du régime de protection des milieux humides.
Lire le mémoire  |  Visionner l'audition à l'Assemblée nationale

 

Mai 2012. Le RNCREQ rend public un rapport qui présente les différents enjeux économiques, environnementaux et sur la santé de la production d’énergie nucléaire. De ce dernier découlent les constats et réflexions qui ont menés le RNCREQ à demander au gouvernement du Québec de dire non à la filière nucléaire.
Lire le rapport  |  Lire le communiqué

 

Février 2012. Le RNCREQ a remis au MDDEP ses recommandations sur le Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. Il y rappelle notamment que 80 % des Québécois souhaitent que le Québec soit un leader mondial en matière de lutte aux changements climatiques. Le Plan doit donc refléter cette aspiration. Lire le mémoire

Plusieurs CRE ont aussi remis un mémoire dans le cadre des consultations régionales:
Lire le mémoire de Laval
Lire le mémoire de Bas-Saint-Laurent
Lire le mémoire de l'Abitibi-Témiscamingue
Lire l'avis du Centre-du-Québec
Lire le mémoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean

 

Février 2012. Le RNCREQ a présenté les conclusions de son mémoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, à la Commission de l'aménagement et du territoire, dans le cadre des consultations particulières. Il y a entre autres affirmé que les modèles actuels de développement dominants créent l'illusion de la vitalité et ne constituent pas du développement durable.
Lire le mémoire  |  Visionner l'audition à l'Assemblée nationale

 

Janvier 2012. Le RNCREQ, en collaboration avec les CRE Centre-du-Québec, Montérégie et Chaudière-Appalaches, a remis au Comité d'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste, son mémoire sur le Plan de réalisation de l'ÉES. Il y recommande entre autres que chaque scénario de développement de la filière soit comparé à des scénarios de non-développement et/ou de remplacement de la filière qui répondraient aux mêmes besoins. Lire le mémoire

 

Janvier 2012. Le RNCREQ, en collaboration avec les CRE Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Bas-Saint-Laurent, a déposé son mémoire sur la deuxième évaluation environnementale stratégique sur la mise en valeur durable des hydrocarbures en milieu marin (EES2). Dans ce dernier, il y recommande notamment que le MRNF procède à l’analyse d’une alternative à l’exploitation des hydrocarbures québécois et qu'il organise une deuxième ronde de consultations. Lire le mémoire

 

Septembre 2011. Dans le cadre des consultations sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire: Donner le goût du Québec, le RNCREQ a déposé un mémoire qui vise à bonifier le Livre vert afin qu’il permette à ce secteur important de se développer conditionnellement à la préservation de l’eau, des sols et des espèces animales et végétales, dont dépend l’agriculture elle-même. Lire le mémoire

 

Août 2011. Le 25 août 2011, le CRE de l'Abitibi-Témiscamingue et le RNCREQ ont tenu à réitérer leur position sur les mines dans un mémoire déposé dans le cadre des consultations sur le Projet de loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Lire le mémoire

 

Mai 2011. Dans le cadre de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec, le RNCREQ, Vivre en ville, Équiterre et la Fondation David Suzuki ont déposé un mémoire conjoint portant sur l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme. Par ce mémoire, les organisations soulignent leur appui à plusieurs éléments portés par l’avant-projet de loi. Des recommandations sont également formulées dans l’espoir que soit opéré un véritable changement de cap de l’aménagement du territoire au Québec, afin de mieux bâtir nos quartiers, nos villes, nos villages. Lire le mémoire

 

Février 2011. Dans un mémoire conjoint présenté le 17 février à l’Assemblée nationale, le RNCREQ et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont tenu à souligner à grands traits leur satisfaction et leur appui ferme à l’importante réforme que propose le Projet de loi n° 89, Loi sur la qualité de l’environnement.
Lire le mémoire  |  Lire le communiqué | Visionner l'audition à l'Assemblée nationale

 

Février 2011. Le RNCREQ participe aux consultations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Il y présente son mémoire dans lequel il rappelle que le dialogue entourant les questions énergétiques doit se faire de façon globale. Il doit donc être question autant de la consommation de l'énergie que de sa production et qu'il est en conséquence intrinsèque de traiter de l'aménagement du territoire, des transports, de l'efficacité énergétique, etc. Lire le mémoire

 

Février 2011. Le RNCREQ dépose un mémoire sur le projet de loi 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses. Il y présente sa position à l'encontre de l'abolition de Recyc-Québec et de l'Agence de l'efficacité énergétique.
Lire le mémoire | Visionner l'audition à l'Assemblée nationale

 

Janvier 2011. Le RNCREQ, avec la collaboration particulière du CRE Côte-Nord, dépose un mémoire dans le cadre des consultations publiques sur l'aménagement durable des forêts, et plus particulièrement sur la Stratégie d'aménagement durable des forêts (SADF) et le Règlement sur l'aménagement durable des forêts (RADF). Dans ce dernier, et afin de rendre la stratégie plus ambitieuse, il y décrit notamment les différents moyens qui devraient être mis en place pour faire face aux nombreux défis et pour assurer l'atteinte des objectifs. Lire le mémoire

 

Novembre 2010. Le RNCREQ dépose son mémoire au BAPE dans le cadre de son mandat sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Le RNCREQ profite de son audition pour réitérer l’importance pour le Québec de se donner un plan structuré et cohérent en matière de production et de consommation d’énergie. Il invoque de plus l'importance de mener une évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste. Lire le mémoire

 

Août 2010. Le conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT) et le RNCREQ déposent un mémoire concernant les modifications au projet de loi 79 sur les mines, dans lequel ils affirment être en faveur d'un développement qui utilise les ressources minières de façon optimale, qui fait largement place à la participation citoyenne et qui tient compte des impacts à long terme.
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Août 2010. Le 2 novembre 2009, le RNCREQ déposait un mémoire dans le cadre de la Commission des transports et de l'environnement sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries. En vue des consultations publiques qui se déroulent en août 2010, le Regroupement en a produit une nouvelle version dans laquelle il réitère sa position en faveur d'une protection et d'une gestion durable des milieux hybriques.
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Avril 2010. Le RNCREQ dépose un mémoire dans le cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi 88, loi modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles et dans lequel il réitère l'importance à accorder à la réduction à la source. Lire le mémoire

 

Février 2010. Dans le cadre des consultations publiques sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles, le RNCREQ présente son mémoire dans lequel il salue d'abord les recommandations ayant été retenues, mais se montre déçu du peu de place réservée à la réduction à la source. Lire le mémoire

 

Novembre 2009. Le RNCREQ dépose un mémoire dans le cadre de la Commission des transports et de l’environnement portant sur la situation des lacs du Québec à l’égard des cyanobactéries et dans lequel il y expose notamment l'importance d'une gestion intégrée de l'eau au Québec. Le mémoire est réédité en août 2010 dans le cadre des consultations sur le sujet.

 

Octobre 2009. Le RNCREQ dépose un mémoire lors de la Commission des transports et de l’environnement dans lequel il présente les recommandations des CRE en faveur d’une approche stratégique pour la mise en œuvre des mesures de réduction de GES en régions. Il y énonce entre autre l’importance pour le Québec de se fixer des cibles de réduction d’au minimum 25 % d’ici 2020. Lire le mémoire

 

Août 2009. Le RNCREQ, grâce au travail du comité sur les forêts, dépose un mémoire lors de la Consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi 57, Loi sur l’occupation du territoire forestier. Les CRE y présentent leur position en faveur de la mise en œuvre d’une gestion responsable et durable des forêts, axée sur un aménagement écosystémique, une gestion intégrée des ressources et une meilleure harmonisation des usages. Lire le mémoire
 

Août 2009. Le RNCREQ présente un mémoire dans le cadre des consultations publiques sur les indicateurs de développement durable. L’organisation profite de sa participation aux consultations pour formuler ses recommandations générales et spécifiques afin de bonifier la première liste d’indicateurs proposée par le gouvernement du Québec. Lire le mémoire

 

Novembre 2008. Dans le cadre des audiences publiques du BAPE, le RNCREQ dépose un mémoire portant sur le projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine. Ce dernier vise à clarifier la position des CRE à l’égard de la construction de ce complexe d’un point de vue énergétique et concernant la protection des cours d’eau du Québec. Lire le mémoire

 

Octobre 2008. Le RNCREQ dépose un mémoire portant sur l'occupation du territoire et l'aménagement des forêts dans lequel il réitère la position des CRE à l'effet que les critères de l’aménagement forestier durable soit la pierre d’assise de la foresterie québécoise. Lire le mémoire

 

Septembre 2008. Le RNCREQ dépose un mémoire sur le projet de loi 92 affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Des précisions concernant la gouvernance ont aussi été déposées.
Lire le mémoire | Lire les précisions sur la gouvernance

 

Mars 2008. Dans le cadre de la consultation sur le Livre vert de la forêt, le RNCREQ dépose un mémoire soulignant notamment l'importance de clarifier le nouveau mode de gestion priorisant la régionalisation de la planification et de l'opérationnalisation forestière afin d'atténuer les inquiétudes.
Lire le mémoire | Analyse nucléaire